![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Henri Badell
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
-
Fiche pratique 24 février 2025
L’organisation et la composition du CSE dans un Ehpad public
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite « loi de transformation de la fonction publique ») a prévu la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social d’établissement (CSE). Son ambition à ce sujet est de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. C’est le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, pris pour application de la loi n° 2019-828 citée précédemment, qui est venu fixer, notamment, l’organisation et la composition des CSE des établissements publics sociaux ou médico-sociaux. Les dispositions de ce décret sont désormais intégrées au Code général de la fonction publique dans sa partie règlementaire. L’émergence du CSE s’inscrit dans une perspective individuelle du travail avec le recul de la dimension collective influente en France. Cette perspective se concrétise dans les accords d’entreprises qui prévalent sur les accords de branches sur certains thèmes, avec l’inversion de la hiérarchie des normes. Le CSE assure alors une approche diversifiée de la représentation des salariés. Les comités sociaux d’établissement sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, mais ils conservent toutefois la trace des CHSCT, notamment dans leur structure et leur mode de fonctionnement à travers la création, au sein du CSE, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) obligatoire à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou si des risques professionnels particuliers le justifient au sein de l’établissement ou sur un ou plusieurs sites de l’établissement. Il devient donc essentiel dans les institutions médico-sociales pour personnes âgées de bien connaître ce nouveau contexte qui bouleverse le dialogue social dans nos structures médico-sociales publiques.
-
Fiche pratique 24 février 2025
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit notamment par un rapprochement technique des secteurs public et privé en matière de gestion ressources humaines : contrats, télétravail, droits sociaux…) et, d’autre part, d’une volonté de digitalisation rendant possibles, la centralisation ainsi que l’accélération de la circulation et de l’exploitation des données dans des proportions autrefois impensables. L’alliance de ces 2 tendances se retrouve dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et surtout dans son décret d’application du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les 3 versants de la fonction publique de l’article 5 de la loi. Ces dispositions sont désormais intégrées à la partie règlementaire du Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 231-1 à L. 232-1 et R. 231-1 à R. 232-8). Ainsi, depuis janvier 2023, les établissements publics ont dû mettre en place une « base de données sociales » dématérialisée, contenant une longue liste d’informations couvrant l’ensemble du domaine RH. Par ailleurs, les précédents « bilans sociaux » sont remplacés depuis 2021 par un « rapport social unique » qui va devoir s’appuyer sur la base de données sociales dès que celle-ci sera mise en place.
-
Fiche pratique 24 février 2025
Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement (CSE). L’objectif des pouvoirs publics était de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) sont chargés d’examiner, depuis le 1er janvier 2023, les questions collectives et les conditions de travail. La composition, l’organisation et le fonctionnement des comités sociaux d’établissement (CSE) ainsi que de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), éventuellement mis en place en fonction de la taille de la structure, sont définis dans le Code général de la fonction publique, notamment aux articles R. 251-38 à R. 251-42. Au-delà de la mise en place, de l’organisation et de la composition des CSE, nous centrerons notre propos sur les attributions nouvelles de cette instance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
-
Fiche pratique 24 février 2025
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
La gestion du personnel des Ehpad publics est soumise à un statut de droit public, dérogatoire du droit du travail. La répression disciplinaire, notamment, possède ses spécificités. La fiche n° 6735, intitulée « Les obligations du personnel des Ehpad publics », expose ces spécificités concernant les obligations professionnelles auxquelles les fonctionnaires et agents publics sont soumis. La présente fiche est, quant à elle, destinée à présenter le régime juridique des procédures et sanctions disciplinaires applicables en cas de manquement à ces obligations.
-
Fiche pratique 24 février 2025
Les obligations du personnel des Ehpad publics
Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en matière disciplinaire, aux dispositions du droit de la fonction publique. Ce droit disciplinaire public possède ses spécificités. Malgré quelques similitudes avec le droit du travail, les obligations disciplinaires qui s’imposent aux agents publics sont propres au secteur public. Pour la plupart, elles sont contenues dans les textes statutaires, mais certaines, et non des moindres, ont une origine purement jurisprudentielle. Les sanctions disciplinaires sont énumérées par les textes statutaires et la procédure disciplinaire applicable obéit à des règles spécifiques. La finalité de cette répression disciplinaire reste la protection du bon fonctionnement du service public, au bénéfice des usagers, mais également de la réputation de l’établissement employeur.
-
Fiche pratique 24 février 2025
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets et circulaires). Elles peuvent ainsi parfois différer des règles qui régissent l’organisation du temps de travail dans des établissements similaires mais relevant du secteur privé, notamment associatif (conventions collectives). Par ailleurs, l’accord du Ségur de la santé signé le 13 juillet 2020 en matière d’organisation et de temps de travail a entraîné la promulgation de plusieurs décrets d’application (notamment le décret n° 20021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière qui nous concerne particulièrement), qui a pour vocation d’enrayer la perte d’attractivité du secteur. Autre changement, le renversement de la hiérarchie des normes mis en place par les « ordonnances Macron » de 2017 devient une réalité aussi dans la fonction publique hospitalière. Place à l’accord d’entreprise et à la discussion entre partenaires sociaux au sein des établissements, afin d’en fixer les règles de fonctionnement.
