Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 26 juin 2026

    Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

    L’article L. 6143-7-2-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit une autre modalité de désignation des directeurs par contrat. Dans le cadre de ces dispositions, le directeur fonctionnaire est détaché sur un contrat à durée déterminée de droit public, pour accomplir une mission : rétablir le bon fonctionnement d’un établissement. Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi.

    #fonction publique hospitalière #recrutement #directeur d'établissement médical
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Contrat de projet : régime de la relation de travail

    Le contrat de projet, créé par l’article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, relève d’un régime de droit en partie spécifique, précisé par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020. Il est désormais inséré au sein du Code général de la fonction publique (CGFP), aux articles L. 332-24 à L. 332-26. Les dispositions réglementaires qui figuraient dans les trois décrets-cadres (FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986 ; FPT : D. n° 88-145, 15 févr. 1988 ; FPH : D. n° 91-155, 6 févr. 1991) ont été intégrées en grande partie dans la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (art. R. 332-34 à R. 332-40). Il importe donc de mettre en évidence les spécificités de ce régime, notamment en ce qui concerne les conditions et le montant du versement de l’indemnité pour rupture anticipée du contrat, tout en rappelant qu’elles sont les principales dispositions « de droit commun » auxquelles le contrat de projet reste soumis. Un premier bilan a été émis par le rapport de la Cour des comptes et fait état d’un nombre de 2 009 contrats de projet conclus entre 2020 et 2021 dans le périmètre de la FPE et de 1 526 de ces contrats souscrits par les collectivités territoriales et leurs établissements publics (cf. Cour des Comptes, « La loi de la transformation de la fonction publique : bilan d’étape », novembre 2023 », www.ccomptes.fr).

    #cdd
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Médecins coordonnateurs

    L’accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les structures spécialisées et la qualité des soins qui y sont dispensés nécessitent des personnels compétents, de qualification et statuts divers. Les actions de ces personnels contribuent d’autant plus à l’efficacité de la prise en charge qu’elles sont poursuivies (au-delà donc du changement d’équipes), complémentaires et harmonisées. Du fait de l’évolution des structures, de la situation de dépendance souvent très élevée des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en USLD, il est devenu primordial de garantir une bonne coordination entre professionnels, qu’il s’agisse des agents salariés ou des professionnels libéraux. Dès 1999, un arrêté ministériel instaurait le principe de la présence d’un médecin coordonnateur dans ces établissements. Cette fonction a été consacrée sur le plan législatif et de nombreuses dispositions concernant directement le médecin coordonnateur figurent désormais au Code de l’action sociale et des familles. Comment recruter un médecin coordonnateur ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations de formation ? Comment déterminer son temps de service ? Comment calculer sa rémunération ?

    #cadre d'emploi #médecin
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Licenciements liés au comportement de l’agent

    Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité certaine lorsqu’elle est directement liée au comportement en service de l’agent. À l’origine, le contrat est un accord entre deux personnes qui prennent des engagements réciproques. L’agent signataire du contrat doit notamment respecter le cadre du travail, s’y intégrer, appliquer les instructions de son supérieur hiérarchique et répondre à ses attentes en matière de contenu et de qualité de ses prestations. Il arrive que l’attitude de l’agent, ses résultats dans son travail conduisent l’employeur public à envisager son licenciement. Y a-t-il une ou plusieurs hypothèses dans lesquelles un licenciement lié à la personne peut être prononcé ? Quels sont les textes de référence ? Comment interpréter les nombreux apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.

    #contractuel #licenciement
  • Fiche pratique 25 juin 2026

    Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

    En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants. Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #cadre de santé

Ressources associées