Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Associer les aidants dans la vie de votre établissement
Aujourd’hui, en France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Ce soutien peut aller dans certains cas jusqu’à l’assistance complète dans les actes essentiels de la vie quotidienne du proche, entraînant l’épuisement de l’aidant, parfois dans le déni sur la situation de son proche. Souvent un conjoint, parfois un fils ou une fille, ces aidants sont donc au cœur de la prise en charge de leur proche, interlocuteurs des structures de maintien ou de soins à domicile quand le proche est encore à la maison, mais aussi accompagnateurs et soutiens lorsque l’heure est venue de confier ce proche à l’institution… Face à ce rôle central que jouent les aidants dans la prise en charge de la personne âgée dépendante, il était normal que les pouvoirs publics donnent certains droits à ces aidants. Ces premiers droits sont apparus dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi ASV ») et plus récemment dans le plan gouvernemental « Agir pour les aidants 2020-2022 ». Bien plus que de simples accompagnants de résidents, ces aidants sont une véritable opportunité pour les Ehpad. D’abord, ce sont eux qui connaissent le mieux le résident, son intimité, son histoire, son parcours. Ils peuvent disposer d’éléments sur l’évolution prévisible des pathologies ou des déficiences du résident. Ensuite, dans le cadre de l’évolution de votre établissement vers un Ehpad « plateforme », ancré sur le territoire, l’aide et le soutien aux aidants du secteur passent par la création de lieux de répit (accueil de jour, par exemple) pour permettre à ceux-ci de rompre avec leur quotidien difficile. De même, il est utile d’offrir à ces aidants un espace d’échanges et de partage pour qu’ils puissent évoquer leurs expériences et recueillir des informations. C’est aussi un moyen de créer des liens de confiance en amont de l’entrée du proche en établissement. Nous aborderons à travers cette fiche le cadre de l’évolution de l’accompagnement des résidents puis les 3 actions nécessaires à cet objectif en faisant tomber les frontières entre soins et accompagnement, en repensant l’environnement des Ehpad et en se donnant les moyens d’accueillir de nouveaux publics.
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Fiche pratique
La mise en place de la télémédecine en Ehpad
Rendue incontournable pendant la crise sanitaire du printemps, la télémédecine en France a néanmoins mis du temps à se départir de son aspect expérimental pour s’imposer comme une pratique médicale à part entière. Si elle est définie pour la première fois à l’occasion de la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST » (hôpital, patients, santé, territoires), il faut attendre le 15 septembre 2018 pour voir les actes de téléconsultation entrer dans le droit commun et devenir, de fait, éligibles au remboursement de l’assurance maladie au même titre que les consultations en présentiel. Depuis février 2019, la télé-expertise est également remboursée, accessible notamment aux personnes atteintes d’une affection de longue durée et aux résidents d’Ehpad. Dans ce contexte, et avant l’arrivée du Covid-19, la croissance du volume d’actes réalisés en télémédecine était déjà attendue, avec des prévisions de l’ordre de 500 000 actes en 2019, 1 million en 2020 et 1,3 million à partir de 2021, ainsi que le souligne l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2018. De son côté, la stratégie gouvernementale annoncée en septembre 2018, « Ma santé 2022, un engagement collectif », précise : « Désormais reconnue comme un acte médical de droit commun, la télémédecine sera encouragée avec la définition de cibles prioritaires (structures d’exercice coordonné, Ehpad, hôpitaux de proximité) et l’association d’autres professions de santé dans les territoires. » Aujourd’hui, nombre d’appels à projets sont lancés, tant par les agences régionales de santé (ARS) que par les régions (dans le cadre des contrats de plan État-région) ; des appels à projets pour lesquels les Ehpad sont toujours éligibles, le plus souvent dans le cadre de groupements (GCSMS, par exemple). S’inscrire dans un projet de télémédecine ne va cependant pas de soi (manque de moyens humains, médecins libéraux peu intéressés, logiciels difficilement interopérables). Pourtant, on le voit, ce nouvel outil est amené à prendre une place centrale dans les toutes prochaines années. Nous aborderons dans cette fiche le cadre de la télémédecine, les objectifs au sein des établissements, les rôles et articulations des établissements requérants et requis entre eux, et la mise en œuvre de la télémédecine au sein des établissements.
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Fiche pratique
L’exercice du libre choix du résident en Ehpad
À la faveur de la montée en puissance des droits des malades et de la démocratie en santé, la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées s’est progressivement imposée dans le champ médico-social et social comme dans le débat public, en donnant davantage de poids à une approche véritablement capacitaire. Au-delà des avancées législatives et réglementaires dans ce domaine, notamment avec la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, la crise du Covid-19 est toutefois venue révéler l’impossibilité d’éviter des tensions éthiques et des arbitrages difficiles pour les équipes ne ménageant pas leur peine pour limiter au maximum les contaminations tout en portant le moins possible atteinte aux droits, aux libertés et aux besoins fondamentaux de lien, de relation et de vie sociale des aînés. La volonté de protection optimale s’est alors souvent transformée, pour les personnes âgées en une forme de privation de libertés, impliquant un vécu où l’isolement, le sentiment d’abandon et d’infantilisation ont dominé. Comment, dans ces conditions, préserver le principe d’un droit au libre choix malgré les contraintes liées au vieillissement pathologique (perte de capacités physiques ou psychiques, etc.) comme au système (mission, organisation, normes, etc.) ? Nous aborderons à travers cette fiche le périmètre du libre choix en Ehpad, puis le cadre de référence, avant d’engager la réflexion sur la façon de changer de paradigme.
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Fiche pratique
La gestion de l’urgence en Ehpad
Depuis quelques années, l’entrée en Ehpad pour les personnes âgées est associée à la dépendance lourde, à l’impossibilité de rester en toute sécurité à son domicile. On sait que l’entrée en établissement se fait de plus en plus tard (86 ans et 6 mois en moyenne) pour des séjours qui ne durent que deux ans et demi en moyenne. La présence de ce public de plus en plus dépendant entraîne pour le personnel des difficultés grandissantes dans la prise en charge. Les chutes sont nombreuses (1,7 chute par lit et par an en Ehpad en 2020 contre 0,65 au domicile), les situations inhabituelles auxquelles il faut faire face se multiplient dans un contexte de services d’urgence trop souvent saturés à l’hôpital, alors que les temps d’attente et/ou de transfert aux urgences sont parfois inadaptés pour une personne âgée et que les liens sont encore insuffisants entre les Ehpad, les structures d’urgence et les filières gériatriques. Par ailleurs, nous vivons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans une logique de parcours. Cette logique, qui s’oppose à la logique d’établissement que l’on connaissait jusqu’alors, se traduit dans le secteur des personnes âgées par la mise en place de dispositifs tels que le dispositif Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) qui a pour objectif de maintenir la plus grande autonomie le plus longtemps possible dans le cadre de vie habituel de la personne. La gestion de l’urgence en Ehpad s’inscrit donc aujourd’hui dans le cadre de cette logique de parcours, d’échange d’informations sur le résident entre les différents acteurs de la prise en charge avec pour ambition une plus grande sécurité pour le résident, mais aussi pour éviter les hospitalisations inutiles. De nouveaux outils ont été élaborés ces dernières années, puis améliorés et adaptées aux situations nouvelles que nous connaissons en Ehpad. C’est le cas du document de liaison d’urgence (DLU) qu’il faut mettre à jour régulièrement pour transmettre des informations complètes et pertinentes sur la pathologie du résident. Nous aborderons à travers cette fiche les origines et le cadre d’utilisation du DLU puis sa composition et enfin, les différentes modalités de gestion d’une situation d’urgence en Ehpad.
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Fiche pratique
Se sentir « chez soi » en Ehpad
La crise liée au Covid-19, parce qu’elle a durement touché les résidents des Ehpad et conséquemment leurs familles et les personnels qui les accompagnent, a engendré un questionnement sur ce qu’étaient devenus ces établissements, comment ils fonctionnaient, quels publics ils accueillaient. On sait que les personnes âgées souhaitent rester le plus longtemps possible à domicile. De même, tout le monde est convaincu (et les enquêtes d’opinion à ce sujet le montrent) que les formules alternatives d’hébergement peuvent et doivent se développer, de la résidence seniors à l’habitat « API » (accompagné, partagé et inséré dans la vie locale), tel que décrit dans le rapport Piveteau-Wolfrom de 2020. Cependant, la très forte progression du nombre de personnes âgées dépendantes à partir de 2030 ne permet aucun doute (les personnes en perte d’autonomie seront 2,2 millions en 2050 contre 1,3 million en 2017) : les Ehpad continueront de constituer l’offre centrale dans la prise en charge des personnes les plus touchées par la perte d’autonomie, notamment psychique. La question est donc de trouver les moyens pour que les établissements puissent évoluer et s’adapter afin de répondre aux nouveaux besoins des personnes âgées de demain et notamment à l’exigence « domiciliaire », qui doit permettre de se sentir « à domicile » en établissement. « Mobiliser de nouveaux concepts pour penser l’établissement » est d’ailleurs ce que préconise la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2018 dans sa démarche prospective Pour une société inclusive, ouverte à tous (cf. Bibliographie). Il faut rappeler que plusieurs études internationales mettent en avant l’intérêt et les bénéfices de la domesticité, du « comme à la maison » en institution, qui permet aux personnes accueillies de préserver – au moins en partie – leur autonomie, malgré la survenue de la dépendance, et de conserver leur statut d’habitant avec un rôle social. Cette nouvelle approche, qui rompt avec l’approche hospitalière ou hôtelière, requiert de nouvelles pratiques et une réflexion dans la prise en charge. Nous aborderons à travers cette fiche l’évolution du droit des usagers ces vingt dernières années, la déclinaison pour « être chez soi » en Ehpad et, enfin, les moyens pour être un habitant citoyen plutôt qu’un résident.
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Fiche pratique
La mise en place du RGPD en Ehpad
Notre société se transforme dans un environnement numérique croissant et mondialisé. Le contexte juridique évolue lui aussi avec l’émergence du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui remplace la vieille loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et qui s’applique depuis le 25 mai 2018. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 introduit un changement de paradigme. « Des formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) » sont remplacées par une responsabilisation accrue des organismes (et de leurs sous-traitants) qui « doivent assurer une protection optimale des données à chaque instant, et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité », indique l’Agence du numérique en santé (ANS, ex-Agence des systèmes d’information partagés de santé). Si l’objectif de ce règlement est de renforcer les droits des citoyens européens vis-à-vis de la protection de leurs données, les effets sont triples : Il impose aux acteurs concernés de se responsabiliser fortement au regard des garanties de sécurité des données qu’ils collectent et qu’ils traitent. Il renforce les droits des personnes concernées par le traitement des données (consentement, droit à l’oubli, droit à la portabilité, droit d’accès, etc.). Il élargit le champ d’application territorial et matériel en matière de protection des données à tous les secteurs d’activité, à tous les organismes qui traitent des données à caractère personnel – y compris les sous-traitants – dans toute l’Union européenne. C’est notamment le cas des établissements sociaux et médico-sociaux tels que les Ehpad. Les contrôles et sanctions seront aussi renforcés dans un secteur d’activité où le directeur d’une structure médico-sociale n’est pas toujours familier des questions liées au système d’information. Nous aborderons à travers cette fiche : les grands principes du RGPD qui s’appliquent en Ehpad ; les obligations majeures renforcées et nouvelles mises en place dans le cadre du RGPD.