Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le corps des gardes champêtres a été créé par les lois des 28 septembre et 6 octobre 1791. Ils peuvent donc se prévaloir de leur ancienneté face aux policiers municipaux. Bien que davantage orientées vers les problématiques des zones rurales, les missions des gardes champêtres sont proches de celles des policiers municipaux. Ils appartiennent au cadre d’emplois de police municipale de catégorie C et comptent 3 grades : garde champêtre principal, garde champêtre-chef et garde champêtre-chef principal. Dans cette fiche, vous trouverez : les missions des gardes champêtres ; les conditions d’accès au corps des gardes champêtres ; leur formation ; leur évolution de carrière et leur rémunération.
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Fiche pratique
L’infraction d’outrage sexiste et sexuel
Le rapport annuel 2022 sur l’état du sexisme en France, établi par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), fait apparaître que 71 % des femmes déclarent avoir déjà subi au cours de leur vie au moins une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle commise dans la rue. Ces faits peuvent aller du regard appuyé jusqu’au viol. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avait initialement prévu des dispositions dont la finalité était de lutter notamment contre ce « harcèlement de rue ». Il a ainsi été créé une nouvelle incrimination : celle d’outrage sexiste. La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est venue renforcer les sanctions applicables en matière d’outrage sexiste et sexuel. Cette fiche définit dans un premier temps ce qu’est l’outrage sexiste et sexuel avant de balayer les sanctions prévues par la loi et d’aborder la mise en pratique.
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Fiche pratique
Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des forces étatiques. Cela a entraîné un développement de la formation et une uniformisation dans de nombreux domaines, y compris sur les organisations des services. Il y a encore une grande diversité entre les services de police municipale en fonction de leur taille et de leur doctrine d’emploi. Malgré tout, un standard d’organisation et de fonctionnement tend à s’imposer. Cette fiche se propose d’étudier l’organisation type d’un service pour une police municipale de petite à moyenne taille, bien que de nombreux grands services soient structurés de la même manière à une plus grande échelle. L’organisation d’un service se décline en deux pôles : structurel et fonctionnel. Quels paramètres influent sur l’organisation structurelle d’un service, notamment vis-à-vis de sa doctrine d’emploi ainsi que du contexte ? Comment se décompose l’organisation fonctionnelle d’un service de police municipale type ? Comment le management permet-il d’organiser son service ?
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Fiche pratique
Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter ?
La police municipale évolue régulièrement et son champ de compétence est maintenant extrêmement large. De plus en plus de services sont amenés à se structurer ou à se développer pour pouvoir répondre dans de bonnes conditions à ces nombreuses missions. Ce développement induit des besoins d’équipement, de fonctionnement. Les fournisseurs l’ont bien compris, les offres sont nombreuses et il faut donc acheter efficient. Les impératifs budgétaires des collectivités, et donc des services, obligent à une appréhension pragmatique de la détermination des besoins, de la commande publique. Dans cette fiche, nous vous indiquerons les besoins structurels d’un service de police municipale. Ensuite, nous listerons de façon très pratique les achats types essentiels pour un service de qualité, à savoir ceux liés au fonctionnement quotidien du poste ainsi que ceux concernant les agents.
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Fiche pratique
Comment utiliser le pistolet à impulsion électrique (PIE) ?
Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : l’utilisation de cette arme leur avait été retirée en 2009 par le Conseil d’État. Malgré les réticences des associations, le PIE recommence à équiper les polices municipales qui voient en cette arme un compromis entre le tonfa et l’arme à feu, un moyen de défense intermédiaire qui ne peut en aucun cas remplacer une arme létale. Le PIE est une arme de défense individuelle à dotation collective et à létalité réduite classée en catégorie B6, dont il convient de connaître la procédure d’emploi et les règles spécifiques liées à son maniement.
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Fiche pratique
La vidéoprotection : aspects opérationnels pour la police municipale
Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très concernées par leur mise en place qui vise à garantir l’ordre et la sécurité publics. Cette fiche présente les aspects opérationnels de la vidéoprotection, ses évolutions à court terme ainsi que le statut des opérateurs professionnels de vidéoprotection.
