![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 juillet 2026
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte par lequel un agent souhaite rompre de manière explicite et unilatérale le lien qui l’unit à son administration. Elle peut être refusée, mais devient irrévocable une fois acceptée, entraînant la radiation définitive des cadres de l’agent. Les règles statutaires et plus encore la jurisprudence ont précisé les contours des concepts de démission pour éviter les excès de pouvoir de l’administration et protéger les agents, parfois contre eux-mêmes. Cette fiche porte un éclairage juridique sur la procédure de démission des fonctionnaires.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Les congés annuels et les jours fériés
Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois très anciennes, ils ont été instaurés en 1936 par le gouvernement du Front populaire. La réglementation actuelle des congés annuels a été fixée dans le cadre de la politique générale d’aménagement et de réduction du temps de travail en 2002.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Le droit syndical des personnels médicaux
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 définit le cadre juridique de l’exercice du droit syndical et précise les conditions dans lesquelles les médecins hospitaliers pourront exercer une activité syndicale. À cet effet sont insérés dans le Code de la santé publique les trois articles L. 6156-1 à L. 6156-3 nouveaux. Ainsi, conformément aux orientations définies par le rapport de M. Édouard Couty sur Le pacte de confiance pour l’hôpital, le dialogue social jusqu’à présent centré sur les personnels non médicaux et les organisations syndicales intégrera pleinement les personnels médicaux.
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Fiche pratique 7 juillet 2026
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux dans la FPH
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de la part du cadre, la décision doit être motivée, sachant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de juger de l’opportunité du refus et de la validation de la demande. Les agents à temps partiel bénéficient des mêmes autorisations que les agents à temps plein. Le fonctionnaire étant maintenu en position d’activité, ces absences sont rémunérées ou non.
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Fiche pratique 7 juillet 2026
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif au sein de l’établissement de santé. Établissements publics autonomes, les hôpitaux connaissent un régime institutionnel dont la complexité s’est accrue au fil des réformes hospitalières successives, permettant l’expression diversifiée de multiples acteurs. À l’aune des transformations hospitalières profondes qui se profilent à travers le développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé du point de vue du comité technique d’établissement (CTE), instance consultative et lieu privilégié de dialogue social.
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Fiche pratique 7 juillet 2026
Le service de prévention et de santé au travail (SPST) dans la fonction publique hospitalière
Avec la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail avait changé d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ». La réforme issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a conduit à remplacer la notion de « service de santé au travail » par celle de « service de prévention et de santé au travail » (SPST). Cette évolution terminologique traduit l’élargissement des missions des services concernés, désormais davantage orientées vers l’anticipation des risques et l’accompagnement des employeurs et des agents. L’institution des services de médecine du travail, le statut applicable aux médecins du travail et les attributions qui leur sont dévolues ont été pleinement redéfinis par le second décret du 16 août 1985, le premier concernant l’instauration des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Avant cette date, la dénomination en usage faisait état de médecine préventive. Désormais, il s’agit d’un service de médecine du travail, appellation pleinement consacrée en milieu hospitalier, alors que les textes relatifs à la fonction publique de l’État ont conservé, jusqu’à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, le titre de « médecine de prévention » (D. n° 82-453, 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique). Le service de santé au travail pour les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux a été réformé par le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique. Pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les dispositions spécifiques demeurent codifiées au sein du chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail, qui constitue un régime dérogatoire adapté aux particularités de la fonction publique hospitalière.
