Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    Temps partiel dans la fonction publique

    Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail. De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours octroyé sur demande de l’agent et pour une durée limitée, sans effet sur le temps de travail alloué à l’emploi d’affectation. Il se distingue du temps non complet, emploi créé par l’assemblée délibérante sur une durée inférieure au temps complet au regard des besoins du service. Cette fiche définit les types de temps partiel, la procédure d’autorisation et de réintégration, et ses incidences (organisation, carrière, rémunération).

    #temps partiel #statut
  • Fiche pratique 23 septembre 2025

    Médecin agréé pour la fonction publique

    Le médecin agréé, acteur clé de la médecine statutaire pour les trois fonctions publiques dispose d’un champ d’intervention différent, mais complémentaire, à celui du médecin du travail. Comme ce dernier, il est dans son domaine le médecin de confiance de l’administration. Cette fiche permet d’appréhender la place de la médecine statutaire et le rôle des médecins agréés notamment pour l’aptitude à l’emploi, le contrôle médical des arrêts de travail, la réalisation des contre-visites de justification des arrêts et des expertises, la participation au conseil médical.

    #médecin #santé et sécurité au travail
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale

    Un agent peut se voir prescrire une cure pour faciliter sa convalescence à la suite d’une maladie ou sa réadaptation après un accident ou une opération. Les cures thermales impliquent des autorisations d’absence au titre de congés de maladie, de congés annuels, d’un congé pour infirmité de guerre ou d’une disponibilité pour convenances personnelles. Quelle est la procédure d’octroi d’un congé de maladie pour le suivi d’une cure thermale ? Quels sont les impacts de la cure sur la rémunération de l’agent ?

    #maladie #soins
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux. Véritable instance de dialogue social, le CSFPT est un des organes où s’exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux. Il possède à la fois un rôle consultatif, un pouvoir de proposition et d’étude et un rôle de représentation des employeurs publics locaux (CGFP, art. L. 244-1). Cette fiche présente l’organisation, le rôle et les missions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

    #fonction publique territoriale #organisme lié aux rh
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Déclaration de vacance d’emploi (DVE)

    L’article L. 313-4 du Code général de la fonction publique prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l’objet d’une publicité auprès du centre de gestion qui assure la publicité conjointement avec le CNFPT. Cette procédure doit être mise en œuvre lors du recrutement d’un fonctionnaire et dans tous les cas de recrutement d’un agent contractuel dans un emploi permanent. Cette fiche présente le principe de la vacance d’emploi, la nature des postes et des recrutements donnant lieu à une déclaration de vacance, le contenu et la procédure de ces déclarations.

    #communication externe #recrutement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Discipline (sanctions)

    Toute faute commise par un agent dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, décision d’ordre professionnel qui relève de la seule compétence de l’autorité territoriale. Quelles sont les sanctions que l’autorité territoriale peut infliger à un agent ? Comment appliquer une sanction proportionnée à la faute commise ? Les stagiaires et les contractuels sont-ils sanctionnables comme les fonctionnaires ? Cette fiche présente les différentes sanctions applicables et leurs effets.

Ressources associées