![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par des avancements : échelon, grade et promotion interne. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et notamment l’avancement d’échelon ont été réformés. Cette fiche définit l’avancement d’échelon, présente les types d’avancement et procédures associées, les services à prendre en compte et l’appréciation de la valeur professionnelle.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Qu'est-ce que l'assermentation ?
L’assermentation est une prestation de serment solennelle devant le juge. Elle vise à faire prendre conscience à l’agent de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement. Les agents assermentés sont chargés de mettre en œuvre les mesures de police, tant administrative que judiciaire, prises par les autorités locales dans l’exercice de leur pouvoir, dans un domaine de compétences bien déterminé. Cette fiche présente les fonctions concernées, la procédure d’assermentation, la valeur et la fin de celle-ci.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées aux articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du Code du travail s’appliquent depuis juillet 2010 dans la fonction publique territoriale. Elles concernent les frais de transports publics. Quels sont les bénéficiaires et les modalités de prise en charge ? Cet avantage est-il soumis à cotisation ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Assistant et conseiller de prévention
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le terme Acmo a été supprimé et remplacé par les termes « assistant de prévention » et « conseiller de prévention ». Les assistants de prévention (AP) et les conseillers de prévention (CP) sont désignés par l’autorité territoriale. Une partie de leur temps de travail est dégagée afin de leur permettre d’exercer leurs missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
L’inspection du travail n’est pas, en principe, compétente pour la fonction publique territoriale. L’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que doit être désigné un agent chargé des fonctions d’inspection (Acfi) pour contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité, et proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels. Cette fiche présente les conditions de désignation, le statut, les missions et les modalités d’intervention de l’Acfi.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Indemnité de mobilité
Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé à un agent entraîne une modification de son lieu de travail. Cette indemnité a vocation à compenser, par le versement d’un capital, les coûts liés au changement de résidence familiale ou à l’allongement de la distance domicile-travail. Cette fiche présente les conditions d’octroi et de versement de cette indemnité.
