![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie Brêteau
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Examen professionnel
Le statut met à la disposition des employeurs locaux et des agents des outils qui favorisent une évolution professionnelle et une progression plus ou moins rapide. Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires. Ils permettent aux lauréats soit d’obtenir un avancement de grade dans leur propre cadre d’emplois, soit d’accéder au cadre d’emplois immédiatement supérieur. Des dispositions réglementaires spécifiques déterminent les conditions d’accès à ces examens professionnels. Cette fiche explicite la définition des examens, les conditions d’accès, la nature des épreuves ainsi que les procédures d’avancement ou de promotion à l’issue de la réussite à l’examen.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Centre départemental de gestion (CDG)
Les centres de gestion (CDG) sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration dont les membres sont des représentants de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Contrairement au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’organe exécutif n’est pas paritaire. Le rôle des centres est la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales qui relèvent de leur ressort géographique. Cette fiche présente l’organisation, les règles de fonctionnement des CDG, mais également leurs missions.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Collaborateur de groupe politique
La fonction de collaborateur de groupe politique est à distinguer de celle de collaborateur de cabinet. Seuls les groupes d’élus constitués auprès des communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que des départements et des régions peuvent bénéficier de l’affectation de collaborateurs (articles L. 2121-28, L. 3121-24, L. 4132-23, L. 5215-18 et L. 5216-4-2 du CGCT). Quelles sont les conditions de répartition et de recrutement des collaborateurs de groupes d’élus ? Comment sont définis les éléments de rémunération de ces personnels ?
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Agent contractuel (rémunération)
Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des surcroîts d’activité, nommés sur des emplois permanents…) ; les vacataires rémunérés à l’acte ; les contractuels de droit privé ; les assistants maternels et familiaux. Cette fiche aborde uniquement les agents de droit public. Quelle est la situation spécifique des vacataires ? Quels sont les principes, la composition, la fixation du niveau et les modalités de revalorisation de rémunération des contractuels de droit public ?
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Fiche pratique 15 septembre 2025
Déchéance des droits civiques
Selon l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, « nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire […] s’il ne jouit de ses droits civiques ». Aux termes de l’article L. 550-1 du même code, la déchéance des droits civiques entraîne la cessation définitive des fonctions (radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire). Cette fiche examine la situation administrative du fonctionnaire ou agent public qui, durant sa carrière, est amené à subir une privation de ses droits civiques.
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Fiche pratique 15 septembre 2025
DGS et secrétaire général de mairie
Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du président. L’emploi de DGS est un emploi fonctionnel qui ne peut être créé par l’assemblée délibérante qu’en respectant certains seuils démographiques (dans les communes à partir de 2 000 habitants). Les secrétaires généraux de mairie ont vocation à occuper les fonctions de directeur général dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette fiche décrit les conditions d’accès aux fonctions de DGS et de secrétaire général de mairie ainsi que la situation administrative de ces agents.
