Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Classement indiciaire en catégorie A
Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non-titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa carrière. Des règles de reprise d’ancienneté, qui varient selon les catégories, s’appliquent. Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 a pour objet de regrouper les dispositions communes applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A et modifie les règles de classement des fonctionnaires concernés. Quelles sont les règles de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie A ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Gérer l'alcoolisme dans la FTP
L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour une collectivité. Les conséquences disciplinaires et médicales générées par l’alcoolisation aiguë ou chronique conduisent les collectivités à réagir de façon spécifique face à cette maladie. Ainsi, il convient de faire cesser sans délai la situation de danger au travail, de favoriser une prise en charge médicale et d’accompagner l’agent dans son protocole de soins. Cette fiche détaille le cadre textuel de l’alcoolisme en milieu professionnel.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Responsabilité civile et pénale
La responsabilité se définit par l’obligation qui pèse sur une personne de réparer les dommages subis par une autre personne. Elle recouvre deux fonctions : la réparation pour la responsabilité civile ; la répression pour les responsabilités pénale et disciplinaire. Lorsqu’ils commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions, les agents peuvent voir engager leur responsabilité disciplinaire, pénale et civile. Cette fiche présente les conditions de reconnaissance de la responsabilité civile et pénale des agents publics, les juridictions compétentes et les condamnations encourues.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
L’obligation de neutralité du fonctionnaire
L’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique dispose que la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Les fonctionnaires peuvent ainsi adhérer au parti politique de leur choix, en changer librement ou n’adhérer à aucun parti. Ils peuvent adopter toute religion, toute croyance ou toute philosophie. Cependant, l’exercice de la liberté d’opinion doit se faire dans le respect de l’obligation de neutralité. Comment se définit cette obligation ? À qui s’impose-t-elle ? Quelles sont les conséquences des manquements à la neutralité ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Droits et obligations (généralités)
Les agents territoriaux jouissent de droits fondamentaux, au même titre que tous les citoyens. Par ailleurs, ils bénéficient de droits particuliers, comme le droit à être protégés ou celui d’être rémunérés après service fait. Dans l’exercice de leurs fonctions au sein des collectivités territoriales, les agents publics sont soumis à un certain nombre d’obligations, qui cohabitent, dans un équilibre délicat, avec les droits inhérents à leur statut. Cette fiche présente les droits et obligations des agents territoriaux qui sont issus de la loi comme de la jurisprudence.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Documents administratifs (notification)
Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée le point de départ des délais de recours. Les actes réglementaires sont publiés par voie d’affichage alors que les actes individuels sont notifiés aux personnes intéressées. La notification est une mesure de publicité qui a pour objet d’avertir le destinataire d’un acte qu’une mesure administrative a été prise à son égard. Quelles sont les modalités pratiques de notification ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les voies de recours possibles et les précautions à prendre ?
