Marie Brêteau
Cheffe de projet recrutement et attractivité au sein de la Région académique Bretagne
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.
Publications récentes
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Dossier individuel de l’agent
Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’agent, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il doit être conservé et mis à jour par la collectivité employeur tout au long de la carrière. Cette fiche permet d’identifier les éléments constitutifs du dossier agent, son contenu et sa forme, les modalités d’accès et d’archivage.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
La mise à disposition est un outil original de mobilité des agents publics, permettant de répondre soit à certains besoins spécifiques et temporaires des employeurs publics, soit aux aspirations de ces agents, qui souhaitent changer de fonctions temporairement. Elle obéit à une réglementation très précise. Cette fiche aborde la procédure qui doit être respectée pour la mise à disposition et les règles de gestion administrative de l’agent public placé dans cette position.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, atteints d’une invalidité permanente et maintenus en activité. Les bénéficiaires de l’ATI sont pris en compte au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Cette fiche définit l’ATI ainsi que ses modalités de versement pour les fonctionnaires territoriaux.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire et prétendre au bénéfice de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT). Le versement de cette prestation est assuré par la collectivité ou l’établissement public dont relève l’agent. Cette fiche explicite la définition, les conditions d’attribution et les modalités de versement de l’AIT pour les fonctionnaires territoriaux.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par des avancements : échelon, grade et promotion interne. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et notamment l’avancement d’échelon ont été réformés. Cette fiche définit l’avancement d’échelon, présente les types d’avancement et procédures associées, les services à prendre en compte et l’appréciation de la valeur professionnelle.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Qu'est-ce que l'assermentation ?
L’assermentation est une prestation de serment solennelle devant le juge. Elle vise à faire prendre conscience à l’agent de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement. Les agents assermentés sont chargés de mettre en œuvre les mesures de police, tant administrative que judiciaire, prises par les autorités locales dans l’exercice de leur pouvoir, dans un domaine de compétences bien déterminé. Cette fiche présente les fonctions concernées, la procédure d’assermentation, la valeur et la fin de celle-ci.
