Marie Brêteau

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant près de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celui de conseillère statutaire auprès du département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale

    Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions (CGFP, art. L. 822-1 et s.). Cette fiche détaille les conditions d’attribution, le placement en congé de maladie ordinaire ainsi que les incidences de ce congé sur la situation administrative de l’agent, notamment en matière de rémunération.

    #congés
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Accès à la FPT

    L’accès aux différents métiers de la fonction publique territoriale (FPT) doit permettre de garantir l’application du principe général d’égalité de traitement des citoyens posé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi, la procédure de droit commun en matière de recrutement est celle du concours perçu comme une garantie de recrutement impartial et juste. Toutefois, d’autres modes d’accès sont prévus par les textes. Cette fiche présente les conditions et les modalités générales d’accès à la FPT.

    #recrutement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Contrôle médical des arrêts maladie

    Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se soumettre à ce contrôle, l’autorité territoriale pouvant le sanctionner pour non-respect des prescriptions afférentes au congé accordé. Comment diligenter un contrôle médical ? Quelle procédure doit suivre l’autorité territoriale ? Quelles conséquences le contrôle implique-t-il sur l’arrêt de travail de l’agent ?

    #management #maladie
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Professeurs territoriaux d’enseignement artistique : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière culturelle Catégorie A Niveau Grade Diplôme homologué de niveau 6 Professeur d’enseignement artistique de classe normale Professeur d’enseignement artistique hors classe Au 1er septembre 2023, le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves a été revalorisé à la suite de l’arrêté du 19 juillet 2023 qui a modifié l’arrêté du 15 janvier 1993. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière animation, culture et sport
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Secrétaires de mairie

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des secrétaires de mairie sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade     Secrétaire de mairie   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Au 1er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 3 juin 2015 (NOR : RDFF1509522A). Les décrets n° 2024-826 et n° 2024-827 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. Une formation de professionnalisation spécifique lors de l’accès à un premier emploi de secrétaire général de mairie est organisée. Des bonifications d’ancienneté peuvent être accordées sous conditions. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière administrative
  • Fiche pratique 9 septembre 2025

    Administrateurs territoriaux : missions, concours, promotion et salaire

    Les caractéristiques du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade   Diplôme homologué de niveau 6 (Bac + 3 ou+ 4) Administrateur   Administrateur hors classe   Administrateur général   Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023. Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

    #cadre d'emploi #filière administrative

Ressources associées