![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Peut-on vider un ossuaire ?
Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des sépultures et regroupés dans des bâtiments dédiés : les ossuaires. Il en demeure de très spectaculaires dans les enclos paroissiaux bretons. À Paris, le premier ossuaire municipal – les Catacombes – a été créé dans les anciennes carrières à l’occasion de l’exhumation massive des sépultures du cimetière des Saints-Innocents, en 1785. Il faut attendre la circulaire du 30 mai 1924 pour disposer d’une première définition de l’ossuaire moderne : « L’ossuaire peut consister en un caveau ou même en une simple fosse, pourvu que son affectation soit définitive ou perpétuelle. De même, pour limiter les frais de cet aménagement, la gravure des noms sur pierre dure n’est pas obligatoire mais les matériaux et le dispositif adoptés doivent présenter des garanties suffisantes de pérennité. » L’article L. 2223-4 du CGCT, modifié par les lois n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et n° 2011-525 du 17 mai 2011, dispose : « Un arrêté du maire affecte à perpétuité dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Les restes des personnes qui auraient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire. » Important Alors que le maire pouvait précédemment se dispenser de l’aménagement d’un ossuaire dans le cimetière communal en optant pour la crémation administrative des restes exhumés, la loi de 2008 rend obligatoire l’ossuaire dès lors que sont reprises des sépultures dans lesquelles reposaient des défunts opposés à la pratique de la crémation qu’il convient désormais de distinguer en son sein.
-
Fiche pratique
Créer un ossuaire
Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la commune. À ce titre, il fait l’objet de compétences partagées entre le conseil municipal et le maire. Il est important pour ce dernier de connaître les dispositions législatives et réglementaires relatives au cimetière tant en matière de gestion au quotidien que pour anticiper les besoins. Dans ce dernier cas, l’aménagement d’un ossuaire est devenu une obligation pour les communes depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. Quelles sont les obligations des communes en matière d’ossuaire ? Dans quelles hypothèses les restes mortels sont déposés dans un ossuaire ? Comment créer un ossuaire ?
-
Fiche pratique
Concessions funéraires : éléments de contexte utiles
Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises, il n’est pas inutile de rappeler le contexte, les raisons d’être et les grands principes qui leur sont applicables. On les oublie bien souvent, mais ces éléments de contexte doivent être maîtrisés pour comprendre le régime des concessions dans son ensemble.
-
Fiche pratique
Disperser les cendres hors site cinéraire
La dispersion des cendres en pleine nature, hors site cinéraire aménagé, est l’une des destinations autorisées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (CGCT, art. L. 2223-18-2). Afin d’assurer la « traçabilité » des cendres, ce texte a imposé que ces dispersions en pleine nature fassent l’objet d’une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt (CGCT, art. L. 2223-18-3). La déclaration préalable à la mairie du lieu de dispersion, instaurée par le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, a quant à elle été supprimée. Comment procède-t-on à la dispersion des cendres hors site cinéraire et quels sont les lieux autorisés et les lieux interdits ?
-
Fiche pratique
Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants aux églises pour être déplacés à l’extérieur des villes, le cimetière est un équipement obligatoire de la commune. Le cimetière est un service public administratif qui relève de la seule commune ou de ses groupements en cela que sa gestion ne peut être déléguée. Il constitue une dépense obligatoire de la commune. L’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales énonce : « Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. Le service ordinaire est le droit commun des inhumations, en sépultures gratuites et individuelles. » L’article L. 2223-13 du CGCT ouvre la possibilité de concéder des terrains aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs « lorsque l’étendue des cimetières le permet ». Si l’inhumation en terrain concédé devient la norme et le terrain commun l’exception, il faut toutefois ne pas perdre de vue que lorsque le Code général des collectivités territoriales évoque les règles et restrictions applicables à l’inhumation dans le cimetière, c’est bien au terrain commun qu’il se réfère.
-
Fiche pratique
Entretenir les cimetières
Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission obligatoire et primordiale ; le public visitant ces équipements publics est d’ailleurs particulièrement attentif à leur bon entretien et à leur état général. Cette sensibilité particulière est corrélée aux mécanismes du deuil (cf. Comprendre le deuil), et au devoir d’honorer la mémoire des défunts. Les dépenses afférentes à l’entretien des cimetières sont d’ailleurs au nombre des dépenses rendues obligatoires par la loi. En premier lieu, les cimetières doivent être clôturés. Les plantations qui y sont présentes donnent parfois lieu à des espaces paysagés, et donnent ainsi une impression générale de bonne tenue et de respect de la vocation des lieux. En deuxième lieu, les modalités de leur entretien sont variables, et on doit s’interroger d’une part sur la nécessité de les faire garder, et d’autre part sur le mode de gestion des activités d’entretien. Quelles sont les obligations du maire en matière de clôture des cimetières et d’entretien de leurs espaces verts ? Selon quelles modalités gérer les prestations et équipements destinés à leur entretien ?
