![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 février 2025
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Licence ou autre titre/diplôme classé au moins au niveau II Classe normale Niveau national Hors classe
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture sont les suivantes : Jusqu’au 30 septembre 2021 : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Aide-soignant (C2) Aide-soignant principal (C3) 8 Depuis le 1er octobre 2021 : Filière soignante Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Classe normale (1er grade) Classe supérieure (2e grade) 5 Depuis le 1er octobre 2021, le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. Jusqu’alors, ces professionnels étaient régis par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007.
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative Catégorie C Niveau Grade Échelle de rémunération CAP Sans condition Adjoint administratif hospitalier C1 9 Adjoint administratif hospitalier principal de 2e classe C2 Adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe C3
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Fiche pratique 30 novembre 2024
Attachés d’administration hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Licence ou autre titre/diplôme classé au moins au niveau II Attaché d’administration hospitalière 3 Attaché principal d’administration hospitalière Attaché d’administration hors classe
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Fiche pratique 30 novembre 2024
Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les infirmiers en catégorie A 5 pour les infirmiers en catégorie B 2e grade/classe supérieure 3e grade Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend : des infirmiers en soins généraux, qui font carrière dans les premier et deuxième grades ; des infirmiers de bloc opératoire, qui font carrière dans les deuxième et troisième grades ; des puéricultrices, qui font carrière dans les deuxième et troisième grades. A noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, on parle de statut en voie d’extinction. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Les décrets n° 2021-1406 et n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction prévoient le même dispositif pour les infirmiers placés en cadre d’extinction.
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Fiche pratique
Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
Créé par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 pour la fonction publique d’État, le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner les jours de congé annuels, les jours de réduction du temps de travail (RTT), le report d’heures supplémentaires qui n’auront fait l’objet ni d’une compensation horaire ni d’une indemnisation au 31 décembre de l’année en cours. Le CET a été institué dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2002-788 du 2 mai 2002, puis étendu à l’ensemble des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques par le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002. Les dispositions réglementaires relatives au CET ont été actualisées à plusieurs reprises par décrets et arrêtés en 2009, 2012, 2020 et 2023, et applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, il est à noter que le fonctionnaire admis à exercer une mobilité auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité, conformément aux dispositions de l’article L. 621-4 du Code général de la fonction publique.
