![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés
Les caractéristiques du corps des accompagnants éducatifs et sociaux sont les suivantes : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social Accompagnant éducatif et social (C2) Accompagnant éducatif et social principal (C3) 8 Les caractéristiques du corps des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Sans condition de diplôme Agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale (C1) Agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure (C2) 8 Ces corps sont régis par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Le statut particulier de ces corps était organisé jusqu’alors au sein du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Suite à la mise en place du nouveau statut particulier pour le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture (D. n° 2021-1257, 29 sept. 2021) à compter du 1er octobre 2021, ce statut particulier a été modifié puis a été abrogé. À compter du 1er janvier 2022, le statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière est organisé par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021. Par conséquent, à cette date, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021. Dans les mêmes conditions, les agents des services hospitaliers qualifiés relevant du corps régi par ce même décret sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de ce nouveau décret. Ils sont reclassés à l’échelon et au grade qu’ils détenaient avant l’entrée en vigueur de ce nouveau statut particulier et conservent l’ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d’intégration. Les aides médico-psychologiques relèvent du corps des accompagnants éducatifs et sociaux. A noter En vertu du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, au 1er janvier 2022, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau régis par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 et qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans les mêmes grades de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance prévu à l’article 6. Aussi, au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est appliquée après ce reclassement aux fonctionnaires régis au 1er janvier 2022 par le décret du 19 mai 2016 précité, conformément à l’article 7 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021.
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Fiche pratique
Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Classe normale 2 Classe supérieure Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.
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Fiche pratique
Manipulateur / manipulatrice en électroradiologie médicale : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure CAP 2 pour les manipulateurs en catégorie A CAP 5 pour les manipulateurs de catégorie B (cadre en voie d’extinction) Les manipulateurs d’électroradiogie médicale sont régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 a instauré un nouveau corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale classé dans la catégorie A des rémunérations. En conséquence, à compter du 1er septembre 2017, ce décret place les manipulateurs d’électrologie médicale de la catégorie B régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 en voie d’extinction. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans.
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Fiche pratique
Éducateurs de jeunes enfants : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des éducateurs de jeunes enfants sont les suivantes : Pour le corps relevant de la catégorie A (à partir du 1er février 2019) : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ou titre/diplôme reconnu équivalent Éducateur de jeunes enfants de 1er grade 2 Éducateur de jeunes enfants de 2e grade
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Fiche pratique
Adjoints des cadres hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Filière administrative Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme de niveau IV Classe normale 6 Classe supérieure Classe exceptionnelle
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Fiche pratique
Techniciens de laboratoire médical : statut, missions, grille indiciaire
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le corps des techniciens de laboratoire médical comprend deux grades : les techniciens de laboratoire médical de classe normale (1er grade) ; les techniciens de laboratoire médical de classe supérieure (2e grade). Les caractéristiques du corps des techniciens de laboratoire médical sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État de technicien de laboratoire ou titre équivalent Technicien de laboratoire médical de classe normale Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 2
