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Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Agents de service mortuaire et de désinfection : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des agents de service mortuaire et de désinfection sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade CAP Pas de niveau ou de diplôme exigé Agent de service mortuaire et de désinfection 7 Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection. Il est placé en cadre d’extinction depuis le 1er janvier 2017. Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection comporte le grade unique d’agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie qui relève de l’échelle de rémunération C2.
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Fiche pratique
Techniciens de laboratoire médical : statut, missions, grille indiciaire
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le corps des techniciens de laboratoire médical comprend deux grades : les techniciens de laboratoire médical de classe normale (1er grade) ; les techniciens de laboratoire médical de classe supérieure (2e grade). Les caractéristiques du corps des techniciens de laboratoire médical sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État de technicien de laboratoire ou titre équivalent Technicien de laboratoire médical de classe normale Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 2
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Fiche pratique
Sages-femmes des hôpitaux : statut, missions, grille indiciaire
Un statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Aussi, des évolutions sont à prévoir en 2024 ou 2025 (selon la date de publication du décret) avec la publication de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme qui prévoit que l’activité des sages-femmes sera intégrée à la nomenclature d'activités françaises qui regroupe les professions de médecin et de chirurgien-dentiste. Un corps de sages-femmes des hôpitaux et un statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique sont définis. Les caractéristiques du corps des sages-femmes des hôpitaux sont les suivantes : Filière soignante/médicale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade 10 2e grade
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Fiche pratique
Médecins du travail : statut, missions, grille indiciaire
Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du travail. Filière médicale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels Sans objet Sans objet Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté selon deux voies : en application de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique qui conduit à un statut médical défini par voie réglementaire identique à celui dont bénéficient les praticiens relevant d’autres spécialités médicales que celle de la médecine du travail ; en application de l’article L. 332-15 du Code général de la fonction publique (CGFP) qui précise les conditions dans lesquelles il peut être procédé au recrutement d’agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifie ou lorsque les emplois à pourvoir nécessitent des connaissances techniques hautement spécialisées, cas des médecins du travail. Le médecin du travail d’un établissement public de santé est un agent contractuel de droit public. Son contrat est à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de 6 mois maximum. Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme de l’inspecteur du travail, pris après consultation du comité technique paritaire de l’établissement et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre. En sa qualité d’agent contractuel de droit public, le médecin du travail doit, lorsqu’il est recruté à temps complet, consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité lucrative.
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Fiche pratique
Techniciens supérieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique Catégorie B Niveau Grade CAP Niveau baccalauréat/diplôme classé au moins au niveau IV ou qualification reconnue comme équivalente Technicien hospitalier 4 Technicien supérieur hospitalier de 2e classe Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
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Fiche pratique
Diététiciens : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des diététiciens sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Classe normale 2 Classe supérieure
