Mélissa Masurel

Mélissa Masurel

Mélissa Masurel

Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.

Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.

Publications récentes

  • Fiche pratique 23 juin 2026

    L’organisation des études pharmaceutiques

    L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon spécifique en regard de l’évolution des progrès de la médecine et corrélativement de l’évolution des traitements introduits par l’apparition de nouvelles molécules et de thérapeutiques innovantes. Cependant, on ne saurait occulter d’autres éléments qui, bien que totalement étrangers aux spécificités de la discipline, ont néanmoins induit des évolutions notables en matière de déroulement des études pharmaceutiques. Il en est ainsi du numerus clausus, disposition qui limite le nombre d’étudiants susceptibles de s’engager dans des études de pharmacie, et de l’instauration du système dit « LMD » introduisant 3 niveaux de formation : licence, master, doctorat, en application de directives européennes relatives à l’harmonisation des diplômes. Par ailleurs, et au-delà des adaptations portées à la nature et au volume des enseignements, cette restructuration a également affecté les modalités d’accès à ces études ainsi que les modalités de sélection au terme de la 1re année. Un rapide rappel des évolutions les plus marquantes en la matière permettra de mieux appréhender l’organisation actuelle des études pharmaceutiques.

    #gestion administrative #formation
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    L’organisation des études odontologiques

    L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon spécifique en regard de l’évolution des pratiques et des techniques de soins propres à cette discipline, et d’autre part, et plus globalement, sous la nécessité d’adapter la réglementation nationale aux directives européennes visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes. Il en est ainsi notamment de l’harmonisation des durées d’études dans le cadre du système dit « LMD » introduisant 3 niveaux de formation : licence, master, doctorat. Par ailleurs, et au-delà des adaptations portées à la nature et au volume des enseignements, cette restructuration a également affecté les modalités d’accès à ces études ainsi que les modalités de sélection au terme de la 1re année. Un rapide rappel des évolutions les plus marquantes en la matière permettra de mieux appréhender l’organisation actuelle des études odontologiques.

    #gestion administrative #formation #professionnel de santé
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Généralités sur l’organisation des études de santé

    Le vocable d’« études de santé » peut regrouper, selon le périmètre qu’on souhaite lui conférer, des formations conduisant à des diplômes de personnels médicaux ou paramédicaux, tant il est vrai qu’un grand nombre de professions exercent dans ce domaine. Aux études médicales, odontologiques et pharmaceutiques, qui débouchent sur des diplômes de docteur en médecine, en chirurgie dentaire, et en pharmacie, il convient d’ajouter les études de maïeutique qui, en application de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme, doivent conduire à la délivrance du diplôme de docteur en maïeutique. Ce sont les dispositions de l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique, applicables à compter de l’année universitaire 2024-2025 aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024, qui régissent les modalités d’acquisition de ce diplôme. L’organisation des études de santé qui existe aujourd’hui résulte d’une longue évolution qui s’est consolidée au fil du temps par strates successives, sous l’impulsion de facteurs divers au titre desquels il convient de discerner ceux qui sont d’origine conjoncturelle en application de directives européennes, et ceux qui résultent d’une démarche volontariste et réformatrice. Par ailleurs, même si les cursus des études de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique ont respectivement évolué en regard des spécificités de chaque discipline, ces derniers puisent leur fondement au sein d’objectifs communs, obéissent à des règles similaires et évoluent en conséquence dans le cadre de lignes directrices convergentes et fédératrices. Cerner la nature et mesurer la pérennité de ces éléments fédérateurs permet non seulement de disposer d’un éclairage rétrospectif et riche d’enseignements sur les études de santé, mais surtout de mieux comprendre les dispositions les plus récentes qui ne produiront leur plein effet que dans les années à venir si on garde présent à l’esprit qu’il faut entre 9 et 12 ans après le baccalauréat pour former un médecin, voire plus selon les spécialités.

    #gestion administrative #formation #établissement de santé
  • Fiche pratique 23 juin 2026

    Les étudiants en maïeutique

    Depuis 2019, à l’instar des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie, les étudiants en maïeutique ont connu en matière de formation des évolutions sensibles s’inscrivant dans une même logique d’excellence, à la fois ambitieuse et riche d’adaptations successives. La fin de la première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme remplacée par de nouvelles modalités visant à diversifier les voies d’accès ainsi que la fin du numérus clausus, constituent certainement les étapes récentes les plus structurantes. Toutefois, les dispositions actuellement en vigueur devraient encore évoluer dans un avenir proche, si on se réfère à la communication du 11 décembre 2024 de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales du Sénat relative aux études de santé. Dans ce volumineux document de 150 pages qui porte un regard à la fois critique et constructif sur l’accès aux études de santé, la Cour des comptes dénonce un constat d’échec et fait état « d’ajustements indispensables » en raison de la complexité du dispositif actuel (cf. Bibliographie).

    #formation #médecin #interne
  • Fiche pratique 5 mai 2026

    Assistants médico-administratifs : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des assistants médico-administratifs, branche « secrétariat médical » sont les suivantes : Filière administrative Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme de niveau IV Classe normale 6 Classe supérieure Classe exceptionnelle Les caractéristiques du corps des assistants médico-administratifs, branche « assistance à la régulation médicale » sont les suivantes : Filière administrative Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme d’assistant de régulation médicale Classe supérieure 6 Classe exceptionnelle A noter :  Les assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance de régulation médicale » qui étaient titulaires du diplôme d’assistant de régulation médicale prévu à l’article L. 4393-19 du Code de la santé publique au 1er août 2024 ont été reclassés à cette date, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024. Ceux qui justifieront du diplôme postérieurement au 1er août 2024 seront reclassés, à la date à laquelle ils ont obtenu ce diplôme, conformément aux dispositions de ce même article 8 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024. Les assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance de régulation médicale » qui ne satisfont pas la condition de diplôme fixée à l’article L. 4393-19 du Code de la santé publique au 1er août 2024 resteront régis par les dispositions du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024. Par conséquent, ils peuvent rester au sein de la « classe normale ».

    #rémunération #cadre de santé
  • Fiche pratique 16 mars 2026

    Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des directeurs d’hôpital sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Licence ou autre titre/diplôme classé au moins au niveau II Directeur d’hôpital de premier grade Niveau national Directeur d’hôpital du deuxième grade Directeur d’hôpital du troisième grade

    #rémunération #directeur d'établissement médical

Ressources associées