Mélissa Masurel

Mélissa Masurel

Mélissa Masurel

Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.

Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.

Publications récentes

  • Fiche pratique 5 février 2025

    Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Licence ou autre titre/diplôme classé au moins au niveau II Classe normale Niveau national Hors classe

    #filière administrative #directeur d'établissement médical
  • Fiche pratique 5 février 2025

    Devenir aumôniers à l'hôpital : statut, missions, grille indiciaire

    Les aumôniers sont des agents contractuels de la fonction publique conformément à l’article 2 du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, sous réserve d’être agréés par l’autorité cultuelle. Occasionnellement, les hôpitaux peuvent faire appel à des aumôniers bénévoles, sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent. Dans cette hypothèse, ils sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public. Ils perdent cette nomination en cas de perte de cet agrément (CE, 17 octobre 1980, Sieur Pont, n° 13567). Ils n’ont ainsi pas vocation à devenir des fonctionnaires hospitaliers et sont régis par la règlementation relative aux agents contractuels de droit public, inscrite dans le Code général de la fonction publique ainsi que dans le décret n° 91-155 du 6 février 1991, dans l'attente de la recodification complète desdites dispositions À noter : les aumôniers peuvent être logés par nécessité absolue de service en cas de temps plein. Pour leurs missions, ils doivent pouvoir disposer d’un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu de prière.

    #personnel de l'éducation #filière socio-éducative
  • Fiche pratique 5 février 2025

    Directeurs des soins : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des directeurs des soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme de cadre de santé et formation spécifique à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) Directeur des soins de classe normale Directeur des soins hors classe Directeur des soins de classe exceptionnelle Directeur des soins fonctionnel CAP nationale Les directeurs de soins (DS) sont régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Le corps des directeurs des soins s’organise ainsi : directeur des soins de classe normale (1er grade) ; directeur des soins hors classe (2e grade) ; directeur des soins de classe exceptionnelle (3e grade) ; directeur des soins fonctionnel (emploi fonctionnel accessible par voie de détachement).

    #filière médicale et médico-sociale #cadre de santé
  • Fiche pratique 5 février 2025

    Personnels non médicaux de la FPH

    Les trois versants de la fonction publique ont un socle légal commun : le Code général de la fonction publique. Depuis le 1er mars 2022, ce code intègre les dispositions spécifiques à la fonction publique hospitalière jusqu'alors contenues dans la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. À l’instar de la fonction publique de l’État et de la territoriale, la fonction publique hospitalière repose sur les notions de « corps », de « grade », d’« emploi », de « statut particulier », de « filière » et de « catégorie ». On distingue ainsi les personnels de droit public et les personnels de droit privé. Les personnels de droit public sont constitués de fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et de contractuels. Le fonctionnaire occupe un poste permanent à temps complet ou à temps non complet pour certains corps (sages-femmes des hôpitaux, psychologues, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens), l’agent contractuel est sur un poste permanent ou sur un poste non permanent, à temps complet ou non complet selon le motif de son recrutement (CGFP, art. L. 332-15 à L. 332-20). Les personnels de droit privé sont les contrats d’apprentissage, les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI), les parcours emplois compétences (PEC).

    #personnel non médical hospitalier
  • Fiche pratique 6 janvier 2025

    Adjoints administratifs dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative Catégorie C Niveau Grade Échelle de rémunération CAP Sans condition Adjoint administratif hospitalier C1 9 Adjoint administratif hospitalier principal de 2e classe C2 Adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe C3

    #rémunération #professionnel de santé
  • Fiche pratique 6 janvier 2025

    Ingénieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des ingénieurs hospitaliers sont les suivantes :     Filière technique et scientifique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’ingénieur, diplôme d’architecte ou autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à 5 années d’études supérieures après le baccalauréat Ingénieur hospitalier 1 Ingénieur hospitalier principal Ingénieur hospitalier hors classe

    #rémunération #statut #personnel non médical hospitalier

Ressources associées