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Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique 30 novembre 2024
Infirmiers en soins généraux et spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les infirmiers en catégorie A 5 pour les infirmiers en catégorie B 2e grade/classe supérieure 3e grade Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend : des infirmiers en soins généraux, qui font carrière dans les premier et deuxième grades ; des infirmiers de bloc opératoire, qui font carrière dans les deuxième et troisième grades ; des puéricultrices, qui font carrière dans les deuxième et troisième grades. A noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, on parle de statut en voie d’extinction. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Les décrets n° 2021-1406 et n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction prévoient le même dispositif pour les infirmiers placés en cadre d’extinction.
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Fiche pratique
Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET) ?
Créé par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 pour la fonction publique d’État, le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner les jours de congé annuels, les jours de réduction du temps de travail (RTT), le report d’heures supplémentaires qui n’auront fait l’objet ni d’une compensation horaire ni d’une indemnisation au 31 décembre de l’année en cours. Le CET a été institué dans la fonction publique hospitalière par le décret n° 2002-788 du 2 mai 2002, puis étendu à l’ensemble des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques par le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002. Les dispositions réglementaires relatives au CET ont été actualisées à plusieurs reprises par décrets et arrêtés en 2009, 2012, 2020 et 2023, et applicables aux agents de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, il est à noter que le fonctionnaire admis à exercer une mobilité auprès d’une administration, d’une collectivité ou d’un établissement relevant de l’une des trois fonctions publiques conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps et peut les utiliser en partie ou en totalité, conformément aux dispositions de l’article L. 621-4 du Code général de la fonction publique.
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Fiche pratique
Conseillers en économie sociale et familiale : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des conseillers en économie sociale et familiale sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale ou titre/ diplôme reconnu équivalent Conseiller en économie sociale et familiale de 1er grade 2 Conseiller en économie sociale et familiale de 2e grade
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Fiche pratique
Agents de service mortuaire et de désinfection : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des agents de service mortuaire et de désinfection sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade CAP Pas de niveau ou de diplôme exigé Agent de service mortuaire et de désinfection 7 Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection. Il est placé en cadre d’extinction depuis le 1er janvier 2017. Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection comporte le grade unique d’agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie qui relève de l’échelle de rémunération C2.
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Fiche pratique
Préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH) : statut, missions, grille indiciaire
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière comprend deux grades : les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale (1er grade) ; les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure (2e grade). Les caractéristiques du corps des préparateurs en pharmacie sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure 2 Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.
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Fiche pratique
Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Classe normale 2 Classe supérieure Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.
