![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH) : statut, missions, grille indiciaire
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière comprend deux grades : les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale (1er grade) ; les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure (2e grade). Les caractéristiques du corps des préparateurs en pharmacie sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure 2 Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.
-
Fiche pratique
Manipulateur / manipulatrice en électroradiologie médicale : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe supérieure CAP 2 pour les manipulateurs en catégorie A CAP 5 pour les manipulateurs de catégorie B (cadre en voie d’extinction) Les manipulateurs d’électroradiogie médicale sont régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 a instauré un nouveau corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale classé dans la catégorie A des rémunérations. En conséquence, à compter du 1er septembre 2017, ce décret place les manipulateurs d’électrologie médicale de la catégorie B régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 en voie d’extinction. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans.
-
Fiche pratique
Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Classe normale 2 Classe supérieure Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret.
-
Fiche pratique
Orthophonistes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des orthophonistes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie B en voie d’extinction Niveau Grade CAP Certificat de capacité d’orthophoniste ou autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste Orthophoniste de classe normale 5 Orthophoniste de classe supérieure Filière de rééducation Catégorie A Niveau Grade CAP Certificat de capacité d’orthophoniste ou autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste Orthophoniste de classe normale 2 Orthophoniste de classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les orthophonistes de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
-
Fiche pratique
Psychomotriciens : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des psychomotriciens sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les psychomotriciens placés en cadre d’extinction régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
-
Fiche pratique
Pédicures-podologues : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des pédicures-podologues sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les pédicures-podologues de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés conformément à ce que prévoit l’arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
