![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Diététiciens : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des diététiciens sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Classe normale 2 Classe supérieure
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Fiche pratique
Psychologues : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des psychologues sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’études supérieures en psychologie Psychologue de classe normale (1er grade) Psychologue hors classe (2e grade) 2 Les psychologues sont régis par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Le corps des psychologues s’organise ainsi : psychologues de classe normale (1er grade) ; psychologues hors classe (2e grade).
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Fiche pratique
Médecins du travail : statut, missions, grille indiciaire
Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du travail. Filière médicale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels Sans objet Sans objet Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté selon deux voies : en application de l’article L. 6152-1 du Code de la santé publique qui conduit à un statut médical défini par voie réglementaire identique à celui dont bénéficient les praticiens relevant d’autres spécialités médicales que celle de la médecine du travail ; en application de l’article L. 332-15 du Code général de la fonction publique (CGFP) qui précise les conditions dans lesquelles il peut être procédé au recrutement d’agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifie ou lorsque les emplois à pourvoir nécessitent des connaissances techniques hautement spécialisées, cas des médecins du travail. Le médecin du travail d’un établissement public de santé est un agent contractuel de droit public. Son contrat est à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de 6 mois maximum. Le médecin du travail ne peut être nommé ou licencié que sur avis conforme de l’inspecteur du travail, pris après consultation du comité technique paritaire de l’établissement et du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre. En sa qualité d’agent contractuel de droit public, le médecin du travail doit, lorsqu’il est recruté à temps complet, consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut à titre professionnel exercer une activité lucrative.
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Fiche pratique
Moniteurs-éducateurs : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des moniteurs éducateurs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie B Niveau Grade CAP Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou diplôme équivalent Moniteur-éducateur (1er grade) Moniteur-éducateur principal (2e grade) 5
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Fiche pratique
Moniteurs d’atelier : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des moniteurs d’atelier sont les suivantes : Filière sociale Catégorie C Niveau Grade CAP Certificat d’aptitude professionnelle ou brevet d’études professionnelles et 5 ans d’expérience professionnelle Moniteur d’atelier 8 Les moniteurs d’atelier sont régis par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2016-573 du 11 mai 2016. Le décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 a placé les moniteurs d’atelier en cadre d’extinction. Le corps des moniteurs d’atelier comprend un grade unique.
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Fiche pratique
Masseurs-kinésithérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des masseurs-kinésithérapeutes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : les masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret du 27 juin 2011 sont intégrés dans le corps correspondant régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015, à l’exception de ceux d’entre eux qui auront choisi le maintien dans le corps régi par le décret du 27 juin 2011 précité, c’est-à-dire le maintien en catégorie B. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Les décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les masseurs-kinésithérapeutes de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
