![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Ergothérapeutes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des ergothérapeutes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie B en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme d’État français d’ergothérapeute ou une autorisation d’exercer la profession Ergothérapeute de classe normale 5 Ergothérapeute de classe supérieure Filière de rééducation Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État français d’ergothérapeute ou une autorisation d’exercer la profession Ergothérapeuthe de classe normale 2 Ergothérapeute de classe supérieure Le corps des ergothérapeuthes de catégorie B est placé en cadre d’extinction depuis le 1er septembre 2015. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les ergothérapeuthes placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
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Fiche pratique
Cadres socio-éducatifs : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des cadres socio-éducatifs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Caferuis) ou autre certificat équivalent Et tout autre diplôme ou titre requis pour être recruté dans le corps des assistants socio-éducatifs (ASS, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale [ESF], éducateur de jeunes enfants [EJE]) Cadre socio-éducatif Cadre supérieur socio-éducatif Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle 2
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Fiche pratique
Sages-femmes des hôpitaux : statut, missions, grille indiciaire
Un statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Aussi, des évolutions sont à prévoir en 2024 ou 2025 (selon la date de publication du décret) avec la publication de la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme qui prévoit que l’activité des sages-femmes sera intégrée à la nomenclature d'activités françaises qui regroupe les professions de médecin et de chirurgien-dentiste. Un corps de sages-femmes des hôpitaux et un statut d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique sont définis. Les caractéristiques du corps des sages-femmes des hôpitaux sont les suivantes : Filière soignante/médicale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade 10 2e grade
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Fiche pratique
Cadres de santé paramédicaux : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des cadres de santé paramédicaux sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Cadre de santé paramédical 2 Cadre supérieur de santé paramédical Cadre de santé paramédical hors classe Le corps de cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend, selon leur formation : Dans la filière infirmière :des infirmiers cadres de santé paramédicaux ; des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ; des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Dans la filière de rééducation :des pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ; des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ; des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ; des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; des diététiciens cadres de santé paramédicaux. Dans la filière médico-technique :des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ; des techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ; des manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.
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Fiche pratique
Adjoints des cadres hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Filière administrative Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme de niveau IV Classe normale 6 Classe supérieure Classe exceptionnelle
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Fiche pratique
Orthoptistes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des orthoptistes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les orthoptistes de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.
