![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Animateurs : statut, missions, grille indiciaire
Les animateurs sont régis par le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière. Les caractéristiques du corps des animateurs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme professionnel d’État de niveau IV Animateur (1er grade) Animateur principal de 2e classe (2e grade) 5 Animateur principal de 1re classe (3e grade)
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Fiche pratique
Éducateurs de jeunes enfants : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des éducateurs de jeunes enfants sont les suivantes : Pour le corps relevant de la catégorie A (à partir du 1er février 2019) : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ou titre/diplôme reconnu équivalent Éducateur de jeunes enfants de 1er grade 2 Éducateur de jeunes enfants de 2e grade
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Fiche pratique
Assistants socio-éducatifs : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des assistants socio-éducatifs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’assistant de service social ou diplôme d’État d’éducateur spécialisé ou équivalent Assistant socio-éducatif de 1er grade 2 Assistant socio-éducatif de 2e grade
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Fiche pratique
Éducateurs techniques spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des éducateurs techniques spécialisés sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé Éducateur technique spécialisé de premier grade 2 Éducateur technique spécialisé de second grade Au 1er janvier 2021, les deux classes du premier grade du corps ont fusionné pour parvenir à la structure de carrière définitive.
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Fiche pratique
Techniciens supérieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique Catégorie B Niveau Grade CAP Niveau baccalauréat/diplôme classé au moins au niveau IV ou qualification reconnue comme équivalente Technicien hospitalier 4 Technicien supérieur hospitalier de 2e classe Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
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Fiche pratique
Infirmiers anesthésistes : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des infirmiers anesthésistes sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade 2 2e grade A noter Avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, on parle de statut en voie d’extinction. L’arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière permet aux agents qui avaient opté pour le maintien en catégorie B, dit corps en cadre d’extinction, de passer un concours réservé pour passer en catégorie A. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d’extinction prévoit le même dispositif pour les infirmiers anesthésistes placés en cadre d’extinction.
