Mélissa Masurel

Mélissa Masurel

Mélissa Masurel

Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.

Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Cadres de santé paramédicaux : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des cadres de santé paramédicaux sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme professionnel Cadre de santé paramédical 2 Cadre supérieur de santé paramédical Cadre de santé paramédical hors classe Le corps de cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comprend, selon leur formation : Dans la filière infirmière :des infirmiers cadres de santé paramédicaux ; des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé paramédicaux ; des infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux ; des puéricultrices cadres de santé paramédicaux ; des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Dans la filière de rééducation :des pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux ; des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux ; des ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux ; des psychomotriciens cadres de santé paramédicaux ; des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; des diététiciens cadres de santé paramédicaux. Dans la filière médico-technique :des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé paramédicaux ; des techniciens de laboratoire médical cadres de santé paramédicaux ; des manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé paramédicaux.

    #rémunération #cadre de santé
  • Fiche pratique

    Adjoints des cadres hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire

    Filière administrative Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme de niveau IV Classe normale 6 Classe supérieure Classe exceptionnelle

    #rémunération #cadre de santé
  • Fiche pratique

    Orthoptistes : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des orthoptistes sont les suivantes : Filière de rééducation Catégorie A/Catégorie B pour le cadre en voie d’extinction Niveau Grade CAP Diplôme professionnel 1er grade/classe normale 2 pour les agents en catégorie A 5 pour les agents en catégorie B 2e grade/classe supérieure À noter : avec le droit d’option (sous réserve de répondre aux conditions légales), certaines personnes ont pu faire le choix de rester soumises au statut précédent, ce qui a notamment eu pour effet de les maintenir en catégorie B. On parle de statut en voie d’extinction. Ces personnels restent donc soumis à la CAP n° 5, sous-groupe unique. Le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 1er octobre 2021 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 prévoit le même dispositif pour les orthoptistes de catégorie B placés en cadre d’extinction. Pour les agents de la catégorie B en voie d’extinction, des concours réservés leur permettant d’accéder à la catégorie A seront organisés durant 3 ans. Les agents concernés devront justifier d’au moins 5 années de services publics effectifs et être en possession de l’un des titres ou diplômes requis pour accéder au corps. Ils seront ensuite reclassés selon un tableau de correspondance.

    #filière médicale et médico-sociale #personnel de rééducation
  • Fiche pratique

    Animateurs : statut, missions, grille indiciaire

    Les animateurs sont régis par le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière. Les caractéristiques du corps des animateurs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie B Niveau Grade CAP Diplôme professionnel d’État de niveau IV Animateur (1er grade) Animateur principal de 2e classe (2e grade) 5   Animateur principal de 1re classe (3e grade)

    #animateur #filière socio-éducative
  • Fiche pratique

    Éducateurs de jeunes enfants : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des éducateurs de jeunes enfants sont les suivantes : Pour le corps relevant de la catégorie A (à partir du 1er février 2019) : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ou titre/diplôme reconnu équivalent Éducateur de jeunes enfants de 1er grade 2   Éducateur de jeunes enfants de 2e grade

    #personnel de l'éducation #filière socio-éducative
  • Fiche pratique

    Assistants socio-éducatifs : statut, missions, grille indiciaire

    Les caractéristiques du corps des assistants socio-éducatifs sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’assistant de service social ou diplôme d’État d’éducateur spécialisé ou équivalent Assistant socio-éducatif de 1er grade 2   Assistant socio-éducatif  de 2e grade

    #personnel de l'éducation #filière socio-éducative

Ressources associées