![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Éducateurs techniques spécialisés : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des éducateurs techniques spécialisés sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé Éducateur technique spécialisé de premier grade 2 Éducateur technique spécialisé de second grade Au 1er janvier 2021, les deux classes du premier grade du corps ont fusionné pour parvenir à la structure de carrière définitive.
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Fiche pratique
Techniciens supérieurs hospitaliers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique Catégorie B Niveau Grade CAP Niveau baccalauréat/diplôme classé au moins au niveau IV ou qualification reconnue comme équivalente Technicien hospitalier 4 Technicien supérieur hospitalier de 2e classe Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
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Fiche pratique
Techniciens de laboratoire médical : statut, missions, grille indiciaire
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le corps des techniciens de laboratoire médical comprend deux grades : les techniciens de laboratoire médical de classe normale (1er grade) ; les techniciens de laboratoire médical de classe supérieure (2e grade). Les caractéristiques du corps des techniciens de laboratoire médical sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État de technicien de laboratoire ou titre équivalent Technicien de laboratoire médical de classe normale Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 2
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Fiche pratique
Agents de maîtrise ouvrière dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps de la maîtrise ouvrière sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade Échelle de rémunération CAP Pas de niveau ou de diplôme exigé Agent de maîtrise C2 7 Sous-groupe 1 Agent de maîtrise principal C3 Le corps des agents de maîtrise ouvrière est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection.
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Fiche pratique
Ambulanciers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des conducteurs ambulanciers sont les suivantes : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’ambulancier et permis de conduire B et, lorsque les véhicules de l’établissement le justifient, le permis C ou D Ambulancier Ambulancier principal Jusqu’en décembre 2026 : 7 Sous-groupe 2 pour les ambulanciers Sous-groupe 1 pour les ambulanciers principaux À compter du renouvellement des instances en janvier 2027 : 8 Personnels de services de soins, des services médicaux et des services sociaux Le corps des ambulanciers est régi par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022. Il est également régi par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023, a fusionné le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce corps comprend toujours deux grades et les grilles de rémunération sont restées les mêmes. Les établissements sont chargés de reclasser les agents concernés dans ce nouveau corps des ambulanciers à l’échelon et au grade qu’ils détenaient dans leur corps d’origine au 31 décembre 2022. Ils conservent l’ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d’intégration.
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Fiche pratique
Dessinateurs : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des dessinateurs sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade CAP Pas de niveau ou de diplôme exigé Dessinateur (C2) Dessinateur principal (C3) 7 Sous-groupe 2 Les personnels techniques des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont répartis en trois corps : le corps des ingénieurs hospitaliers ; le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, classé dans la catégorie B ; le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C, traité dans cette fiche. Le corps des dessinateurs est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection. Du fait de la mise en commun de ce corps, le corps des dessinateurs est constitué en un cadre d’extinction à compter du 1er janvier 2017. Le corps des dessinateurs comprend deux grades : les dessinateurs (1er grade) ; les dessinateurs principaux (2e grade).
