![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Mélissa Masurel
Juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômée d’un master 2 en droit et politiques de santé, Mélissa Masurel est juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert.
Elle informe et répond aux questions juridiques des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Elle anime également des sessions de formation sur des sujets liés aux ressources humaines et plus particulièrement sur le statut du fonctionnaire hospitalier.
Publications récentes
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Fiche pratique
Techniciens de laboratoire médical : statut, missions, grille indiciaire
Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière en application des accords « Segur de la santé » modifie l’organisation des carrières des agents de ce corps au 26 janvier 2022 et nécessite le reclassement des agents selon les tableaux de reclassement prévus dans le décret. Le corps des techniciens de laboratoire médical comprend deux grades : les techniciens de laboratoire médical de classe normale (1er grade) ; les techniciens de laboratoire médical de classe supérieure (2e grade). Les caractéristiques du corps des techniciens de laboratoire médical sont les suivantes : Filière médico-technique Catégorie A Niveau Grade CAP Diplôme d’État de technicien de laboratoire ou titre équivalent Technicien de laboratoire médical de classe normale Technicien de laboratoire médical de classe supérieure 2
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Fiche pratique
Accompagnants éducatifs et sociaux et agents des services hospitaliers qualifiés
Les caractéristiques du corps des accompagnants éducatifs et sociaux sont les suivantes : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social Accompagnant éducatif et social (C2) Accompagnant éducatif et social principal (C3) 8 Les caractéristiques du corps des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Sans condition de diplôme Agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale (C1) Agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure (C2) 8 Ces corps sont régis par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Le statut particulier de ces corps était organisé jusqu’alors au sein du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Suite à la mise en place du nouveau statut particulier pour le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture (D. n° 2021-1257, 29 sept. 2021) à compter du 1er octobre 2021, ce statut particulier a été modifié puis a été abrogé. À compter du 1er janvier 2022, le statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière est organisé par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021. Par conséquent, à cette date, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux relevant du corps régi par le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021. Dans les mêmes conditions, les agents des services hospitaliers qualifiés relevant du corps régi par ce même décret sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de ce nouveau décret. Ils sont reclassés à l’échelon et au grade qu’ils détenaient avant l’entrée en vigueur de ce nouveau statut particulier et conservent l’ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d’intégration. Les aides médico-psychologiques relèvent du corps des accompagnants éducatifs et sociaux. A noter En vertu du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021, au 1er janvier 2022, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau régis par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 et qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans les mêmes grades de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance prévu à l’article 6. Aussi, au titre de l’année 2022, une bonification d’ancienneté d’un an est appliquée après ce reclassement aux fonctionnaires régis au 1er janvier 2022 par le décret du 19 mai 2016 précité, conformément à l’article 7 du décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021.
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Fiche pratique
Agents de maîtrise ouvrière dans la fonction publique hospitalière : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps de la maîtrise ouvrière sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade Échelle de rémunération CAP Pas de niveau ou de diplôme exigé Agent de maîtrise C2 7 Sous-groupe 1 Agent de maîtrise principal C3 Le corps des agents de maîtrise ouvrière est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 modifié du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection.
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Fiche pratique
Ambulanciers : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des conducteurs ambulanciers sont les suivantes : Filière soignante Catégorie C Niveau Grade CAP Diplôme d’État d’ambulancier et permis de conduire B et, lorsque les véhicules de l’établissement le justifient, le permis C ou D Ambulancier Ambulancier principal Jusqu’en décembre 2026 : 7 Sous-groupe 2 pour les ambulanciers Sous-groupe 1 pour les ambulanciers principaux À compter du renouvellement des instances en janvier 2027 : 8 Personnels de services de soins, des services médicaux et des services sociaux Le corps des ambulanciers est régi par le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022. Il est également régi par le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. Le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2023, a fusionné le corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et le corps des conducteurs ambulanciers de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et intègre ce corps des ambulanciers de la FPH à la filière soignante de la catégorie C de la FPH. Ce corps comprend toujours deux grades et les grilles de rémunération sont restées les mêmes. Les établissements sont chargés de reclasser les agents concernés dans ce nouveau corps des ambulanciers à l’échelon et au grade qu’ils détenaient dans leur corps d’origine au 31 décembre 2022. Ils conservent l’ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d’intégration.
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Fiche pratique
Dessinateurs : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des dessinateurs sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade CAP Pas de niveau ou de diplôme exigé Dessinateur (C2) Dessinateur principal (C3) 7 Sous-groupe 2 Les personnels techniques des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont répartis en trois corps : le corps des ingénieurs hospitaliers ; le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, classé dans la catégorie B ; le corps des dessinateurs, classé dans la catégorie C, traité dans cette fiche. Le corps des dessinateurs est régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ce corps est commun aux agents de maîtrise, aux personnels ouvriers, aux conducteurs ambulanciers, aux dessinateurs et aux agents de service mortuaire et de désinfection. Du fait de la mise en commun de ce corps, le corps des dessinateurs est constitué en un cadre d’extinction à compter du 1er janvier 2017. Le corps des dessinateurs comprend deux grades : les dessinateurs (1er grade) ; les dessinateurs principaux (2e grade).
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Fiche pratique
Personnel ouvrier hospitalier : statut, missions, grille indiciaire
Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C Niveau Grade Échelle de rémunération CAP Aucune condition Agent d’entretien qualifié C1 7 Diplôme de niveau V (ou équivalence, certification) Ouvrier principal de 2e classe C2 Ouvrier principal de 1re classe C3
