![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Faire face à la découverte de vestiges
La découverte de vestiges est un incident d’exécution peu commun. Pourtant, dans certaines régions, les vestiges sont nombreux et les intervenants sur le chantier doivent savoir y faire face. Le CCAG Travaux décrit une procédure précise que ces derniers doivent connaître afin de ne pas commettre d’impairs : les vestiges doivent, ainsi, faire l’objet d’une déclaration en mairie et l’entrepreneur doit assurer leur conservation. C’est au ministère des affaires culturelles, qui dispose d’un droit de visite sur le chantier, qu’il revient de décider si des fouilles doivent être entreprises.
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Fiche pratique
Évaluer les besoins de formation
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail en fonction de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations et ainsi maintenir leur capacité à occuper un emploi. Cette obligation passe par l’établissement d’un plan de formation, qui se définit comme l’ensemble des actions de formation décidées au profit de ses salariés pour une année ou une période. Pour préparer au mieux ce plan de formation, une étape de réflexion préalable est impérative, afin d’identifier les besoins de formation actuels et futurs de l’entreprise et les hiérarchiser.
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Fiche pratique
Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)
Vous êtes, en tant qu’employeur, investi du pouvoir de direction, qui implique le pouvoir disciplinaire. Dès lors qu’un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction. Toutefois, afin de protéger ce dernier contre toute mesure arbitraire, le législateur a institué une procédure disciplinaire obligatoire. La plupart des sanctions doivent être notifiées par écrit et motivées. Pour les plus graves, une procédure préalable est instituée.
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Fiche pratique
Savoir se constituer un vivier de candidatures
Pour trouver le bon salarié et optimiser ainsi votre procédure de recrutement, vous devez vous constituer un vivier de candidatures. En effet, sans ce vivier, votre marge de manœuvre reste très limitée et vous n’aurez pas beaucoup de choix pour recruter. Certes, cela a le mérite de la simplicité, mais recruter « à la va-vite » augmente les risques de vous retrouver rapidement face à une personne qui ne correspond pas à vos attentes ou ne dispose pas des compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste. Pour recueillir le plus possible de candidatures, vous devrez balayer toutes les filières de recrutement et utiliser les moyens de communication adéquats.
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Fiche pratique
Se rendre maître du foncier
L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c'est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d'ouvrage en soit préalablement maître, c'est-à-dire soit qu’il en soit propriétaire, soit qu’il bénéficie d’une formule juridique (bail emphytéotique, bail à construire, concession…) pour pouvoir réaliser l’ouvrage. En plus de l’emprise foncière stricto sensu, la libération du terrain s’accompagne parfois d’autres contraintes ou servitudes qu’il faut appréhender : évictions, aménagements…. Enfin, la procédure d’expropriation d’utilité publique doit parfois être mise en œuvre.
