![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 3 avril 2026
Effectuer l’avis d’ouverture ou la déclaration préalable aux organismes de prévention des risques
L’avis d’ouverture du chantier aux organismes de prévention est obligatoire pour tout chantier occupant 10 personnes au moins pendant plus d’une semaine. Elle ne doit pas être confondue avec la déclaration préalable qui concerne les gros chantiers. Qui doit effectuer ces déclarations ? Que doivent-elles contenir comme information ? À qui les adresser ? Autant de questions auxquelles la présente fiche apporte des réponses.
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Fiche pratique 3 avril 2026
Préparation du chantier : établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages
Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents corps d’état, lors de l’exécution des travaux. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages. Ils sont établis sur la base des études de projet, mais peuvent encore être précisés par les plans d’atelier et de chantier. Quelles sont les modalités de leur établissement ? Et comment les vérifier ?
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Fiche pratique 3 avril 2026
Effectuer la déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier (DROC). Mais de quelle manière doit-on procéder ?
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Fiche pratique 2 mars 2026
Faire face à un ajournement ou une interruption des travaux
Les marchés publics de travaux prévoient une durée d’exécution que l’entreprise se doit de respecter. Cependant, il est assez fréquent que, pour diverses raisons, le maître d'ouvrage prenne la décision de retarder le début de l’exécution des travaux ou, en cours de chantier, d’en suspendre l’exécution. Cette dernière situation correspond à un ajournement des travaux, qui intervient à l’initiative du maître d'ouvrage et ne doit pas être confondue d’une part avec l’interruption des travaux, également appréhendée par le CCAG Travaux, qui est ouverte à l’entreprise lorsqu’elle est impayée de deux acomptes mensuels successifs, et d’autre part avec la situation d’abandon de chantier qui révèle la défaillance de l’entreprise titulaire du marché.
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Fiche pratique 2 mars 2026
Savoir analyser les candidatures
La question de l’analyse des candidatures est centrale dans le droit de la commande publique. Le maître d'ouvrage doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution d’un marché public. L’exigence de niveaux minimaux de capacité est facultative, mais elle permet d’évaluer les candidatures et de choisir la plus appropriée. C’est pourquoi il faut distinguer les renseignements demandés au titre de la sélection des candidatures de ceux qui le sont au titre de l’examen des offres. On ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents qui permettent d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ou l’aptitude à exercer l’activité professionnelle (CCP, art. R. 2142-7). Par ailleurs, la phase d’analyse des candidatures obéit à des règles précises. L’examen de la capacité des candidats se fait au regard des renseignements que le maître d'ouvrage aura demandés dans l’avis de marché ou dans le règlement de la consultation, dans le cas où l’avis de marché n’est pas obligatoire. Cette vérification s’effectue au vu des seuls renseignements ou documents prévus par les prescriptions de la réglementation fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Les documents ou renseignements exigés à l’appui des candidatures doivent être objectivement rendus nécessaires par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser.
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Fiche pratique 2 mars 2026
Préparation du chantier : vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. Les constructeurs doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale, auprès de l’assurance dommages-ouvrage, afin de se garantir des divers sinistres qui leur sont imputables. Les personnes soumises à l’obligation d’assurance doivent être en mesure de justifier qu’elles ont bien souscrit cette garantie. Le maître d'ouvrage doit donc vérifier précisément ce point.
