![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
La loi définit la sous-traitance comme l’opération par laquelle une personne (« entreprise principale ») confie à une autre (« sous-traitant »), sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise. Juridiquement, le contrat d’entreprise a pour objet l’exécution en toute indépendance d’un ouvrage ou d’une prestation de façon autonome et indépendante. Cependant, il arrive parfois que ce critère d’autonomie et d’indépendance ne soit pas respecté car le sous-traitant (ou ses salariés) est placé dans un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise principale. Dans ce cas, il s’agit d’une opération de « fausse sous-traitance » que les services de contrôle et/ou les juges vont requalifier soit en contrat de travail (si le sous-traitant travaille seul), soit en opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif (si le sous-traitant emploie des salariés).
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent procéder à certaines vérifications formelles auprès de leur cocontractant. Cependant, les diverses lois relatives à la lutte contre le travail illégal sont venues renforcer la responsabilité des donneurs d’ordres en créant de véritables obligations d’enjoindre à leur cocontractant défaillant de faire cesser la situation illicite et leur permettant de résilier le contrat aux frais et risques du sous-traitant. Plusieurs lois récentes ont renforcé l’arsenal déjà existant en finalisant la mise en place d’une véritable obligation d’injonction étendue à l’ensemble des hypothèses de travail dissimulé et de violation du socle de règles minimales de la législation du travail ainsi que des obligations particulières en matière d’hébergement collectif.
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Maîtriser le délai d’exécution de vos marchés de travaux
Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements, par exemple vis-à-vis de locataires dans le cas d’une opération de construction ou de réhabilitation, ou vis-à-vis de collectivités territoriales ou autres partenaires. Lorsque les marchés de travaux sont allotis, le retard pris par un entrepreneur peut se propager à l’ensemble de l’opération et empêcher l’intervention d’autres entrepreneurs. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le délai d’exécution des travaux.
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Fiche pratique 24 octobre 2025
Fixer les missions à confier au conducteur d’opération
Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage peut recourir à un conducteur d’opération, personne publique ou privée, pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Contrairement à d’autres intervenants, tel le mandataire, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique fixent un cadre très général et ne détaillent pas précisément le contenu des missions du conducteur d’opération. Celles-ci résultent de la pratique et, pour éviter tout litige, mieux vaut les déterminer contractuellement.
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Fiche pratique 22 septembre 2025
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat. En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le droit pour la personne publique contractante d’exiger l’exécution personnelle du contrat : le titulaire d’un marché de travaux peut donc sous-traiter une partie des prestations qui lui incombent à une entreprise tierce, sous certaines conditions. Ainsi, une partie des travaux sera exécutée par un prestataire avec lequel le maître d’ouvrage n’a pas de lien contractuel. Il n’a donc pas de pouvoir coercitif sur ce sous-traitant. Pourtant, ce dernier peut être défaillant, c’est-à-dire commettre des fautes dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées. Il est donc important de savoir comment réagir face à une telle situation.
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Fiche pratique 22 septembre 2025
Nettoyer le chantier et éliminer les déchets
Le nettoyage revient à l’entrepreneur ou à chaque entrepreneur au titre de son marché. Il doit se faire à l’avancement du chantier. Un chantier ne peut être réalisé dans de bonnes conditions d’exécution et de sécurité et dans des délais rapides que si le nettoyage est fait de manière suivie et correcte. Quelles sont les conditions et les étapes à prévoir et à suivre pour nettoyer le chantier ?
