![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les aides d’État : présentation générale
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et équilibrée. Les aides d’État doivent promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, en évitant de fausser la libre, loyale et sincère concurrence au sein du marché unique européen. Par suite, l’Union européenne contrôle et sanctionne autant les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (concentrations, ententes ou abus de position dominante) que les politiques étatiques sélectives visant à favoriser systématiquement des entreprises nationales au détriment des autres entreprises européennes. Toutefois, du fait de la crise de la Covid-19, l’Union européenne a été contrainte, en urgence, d’assouplir ses règles pour sauver le marché économique européen ainsi que, et surtout, les marchés économiques nationaux le composant, en autorisant, dans un premier temps, 1 900 milliards d’euros d’aides nationales aux entreprises en grande difficulté, dont les compagnies aériennes ou de transport en général, par exemple (M. Karpenschif, « Covid-19 et droit des aides d’État », JCP A, 2020, n° 13, p. 44-47, n° 2083). De même, et dans un deuxième temps, elle le fera à nouveau, mi-octobre 2020, lorsqu’elle examinera les plans nationaux de relance, visant à faire bénéficier les États membres du plan européen d’emprunt collectif et commun de 750 milliards d’euros. In fine, et en troisième lieu, elle est aussi très souple au regard des aides nationales actuellement déployées en urgence par certains États, tels que la France, pour sauver des pans entiers de leur économie nationale, comme l’hôtellerie, la restauration ou l’événementiel (Renaud Honoré, « Bercy travaille à de nouvelles aides », Les Échos, 25-26 sept. 2020, p. 2). Elle l’est tout autant avec les plans « extranationaux » de relance, tels que le « plan climat » développé par Bpifrance et la Banque des territoires, en marge du « vrai » plan national de relance, qui lui sera soumis à Bruxelles, alors même que le « plan climat » mobilisera pourtant 40 milliards d’euros sur la période 2020-2024 (Erick Haehnsen, « Comment Bpifrance décline la relance dans les territoires », Les Échos, 25-26 sept. 2020, p. 9).
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Fiche pratique
Les emplois francs
À la suite des émeutes d’Amiens, en 2012, le ministre de la Ville de l’époque, M. François Lamy, a mis en place un dispositif en faveur de jeunes provenant de zones défavorisées en matière d’emplois voire, aussi, sur le plan social. Ce dispositif, dit des « emplois francs », vise à insérer professionnellement ces derniers dans le monde du travail, en apportant une aide financière aux employeurs acceptant de les embaucher, afin d’obtenir un emploi pérenne et, incidemment, une formation professionnelle.
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Fiche pratique
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier du fait de la fermeture des casernes.
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Fiche pratique
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %.
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Fiche pratique
Les missions de Bpifrance
La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Elle a été créée en 2013 par l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle favorise l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres.
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Fiche pratique
Les aides locales : présentation générale
Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, ainsi que l’État français, de par ses politiques nationales traditionnelles d’aménagement du territoire et d’interventionnisme économique, soient des acteurs économiques majeurs, les collectivités locales ont toujours joué en France, de manière directe ou indirecte, un rôle économique non négligeable. En effet, elles contribuent entre autres au développement économique, comme le rappelle l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales. Par leurs politiques d’aides locales, elles influent beaucoup sur le développement économique territorial. Elles sont aussi le plus souvent les premiers employeurs, acheteurs et prestataires de services publics locaux, au niveau du territoire régional. Enfin, les entreprises leur apportent 50 % au moins du produit des impôts locaux ; et en créant de l’emploi, elles rendent les collectivités publiques plus riches mais aussi plus attractives – en effet, l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi implique celle des dépenses sociales, qui appauvrit d’autant les collectivités locales concernées…
