Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Rémunérer un agent à temps partiel
Un agent de votre collectivité souhaite assurer ses fonctions à temps partiel et vous demande une simulation de sa rémunération selon des quotités différentes. Les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité d’accomplir leur service à temps partiel, pour différents motifs, de droit ou sur autorisation de l’autorité territoriale. L’exercice de l’activité à temps partiel a des conséquences sur la rémunération de l’agent, et des dispositions particulières sont prévues pour certaines quotités.
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Rémunérer un agent à temps non complet
Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste. Les collectivités et les établissements ont la possibilité de recruter, sous certaines conditions, des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet, et ceux-ci présentent plusieurs particularités. Entre autres, selon la quotité hebdomadaire de temps de travail, le fonctionnaire n’aura ni le même régime de retraite, ni le même régime de Sécurité sociale. Par ailleurs, en cas de cumul de plusieurs emplois à temps non complet, il sera nécessaire, dans certains cas, de tenir compte de la situation de l’agent dans les autres collectivités afin de traiter correctement la paie.
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Les agents affiliés à la CNRACL à temps partiel et à temps non complet ont la possibilité de surcotiser auprès de ce régime. L’intérêt de cette surcotisation est de permettre d’assimiler des périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet, à des périodes de travail à temps plein pour la liquidation de la retraite. Dans quelles conditions un agent peut-il surcotiser ? Comment est calculée la surcotisation ? Quels sont les taux applicables ?
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur ou égal à 28 heures. L’affiliation à la CNRACL donne lieu au versement de cotisations salariales et de contributions patronales. Quelles sont les différentes cotisations et contributions à verser à la CNRACL ? Quels sont les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisation et de contribution à la CNRACL ? Quels sont les taux applicables ?
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Fiche pratique 3 novembre 2025
Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Le but de la prime d’intéressement est de rémunérer la performance collective sur la base d’objectifs définis autour d’un projet de service. Plus largement, l’intéressement collectif doit permettre de mobiliser de manière collective les agents et constitue un nouvel outil de management à disposition des collectivités. Sa mise en place nécessite une délibération et, en amont, un dialogue étroit avec les représentants du personnel. Quelles sont les modalités juridiques d’application ? Qui peut être bénéficiaire de l’intéressement collectif ? Comment est-il attribué ?
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Fiche pratique 3 novembre 2025
Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués en sus de la durée réglementaire du travail, une compensation des heures réalisées devra être prévue. Cette compensation peut être réalisée de trois manières : récupération du temps de travail effectué ; versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ; versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Le choix entre ces différents modes de compensation relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale sur la base d’une délibération. Comment les heures sont-elles récupérées ? Qui peut bénéficier d’IHTS ? Comment est calculée l’IFCE ?
