Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 1 juillet 2026
Le réemploi d’un agent contractuel après un congé
Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public ne sont pas placés dans une position administrative et il n’est donc pas question de détachement ou de disponibilité. Cependant, ils peuvent bénéficier de congés qui présentent des similitudes avec certains cas de disponibilité, à l’instar du congé pour convenances personnelles ou encore du congé pour suivi de conjoint. À l’issue d’un certain nombre de congés, les contractuels bénéficient de garantie de réemploi et, dans le cas particulier du CDI, de réemploi après le congé de mobilité. Dans quel cas un contractuel de droit public peut bénéficier de conditions de réemploi ? Comment est réemployé un agent en CDI après un congé mobilité ? Quels sont les congés ouvrant des droits aux agents ?
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Fiche pratique 1 juillet 2026
La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement d’administration, de collectivité ou encore le passage d’une fonction publique à une autre est désormais plus facile. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ». Preuve que la mobilité est devenue un enjeu majeur pour les employeurs publics. Pour autant, établir une telle démarche est plus difficile selon le stade de la vie, l’âge ou encore les contraintes personnelles. Dès lors, celle-ci doit s’inscrire dans un parcours professionnel cohérent et explicable en raisonnant par rapport à un projet professionnel et à un chemin d’acquisition des compétences via la découverte de métiers ou la réalisation de formations. Autrefois perçue négativement par les employeurs publics, la mobilité est aujourd’hui un signe de progression professionnelle, de dynamisme et d’enrichissement pour les administrations.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013. Par conséquent, en tant que gestionnaire de paie, il sera nécessaire de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur les indemnités de fonction des élus en tenant compte des spécificités et des exceptions introduites par la loi. Quels sont les élus concernés ? Dans quelles conditions l’indemnité de fonction est-elle assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ? Quels droits sont ouverts pour les élus affiliés au régime de Sécurité sociale ?
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Fiche pratique 27 juin 2026
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du CFP, l’autorité territoriale doit émettre un avis selon une procédure définie par les textes. En cas d’accord, l’agent perçoit une indemnité forfaitaire. Qui peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle ? Dans quelles conditions le CFP peut-il être octroyé ? Quelle est la situation de l’agent pendant le CFP et quelle rémunération perçoit-il ?
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Fiche pratique 27 juin 2026
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a instauré l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité, qui n’a pas de caractère obligatoire, peut être versée à un agent lors de sa démission, notamment dans le cadre d’une restructuration de service. La mise en place de l’indemnité de départ volontaire nécessite une délibération de principe qui définira notamment les conditions de versement en application de la réglementation. Sur cette base, l’autorité territoriale arrêtera le montant individuel attribué à l’agent démissionnaire. Les modalités de cette indemnité de départ volontaire ont évolué avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l’indemnité de rupture conventionnelle instituée par la loi de transformation de la fonction publique. Dans quelles conditions est versée l’indemnité de départ volontaire ? Comment est calculé le montant de l’indemnité ? Quel est le régime social et fiscal applicable à cette indemnité ?
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante. Vous vous interrogez sur les modalités de recrutement des assistant(e)s maternel(le)s qui vont composer les effectifs. Leurs recrutements et leurs emplois sont-ils régis par des règles particulières ?
