Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 25 août 2026

    Calculer les indemnités de fonction des élus

    L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. De manière générale, c’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité.

    #élu #indemnités
  • Fiche pratique 25 août 2026

    Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

    Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique. Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques. Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics. Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les grades « A+ ». Avec la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels ne sont plus concernés de même que le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

    #traitement
  • Fiche pratique 25 août 2026

    Verser le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep) : bénéficiaires et calcul

    Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette indemnité est transposable dans la fonction publique territoriale. Cette transposition a été toutefois progressive, au fur et à mesure de la publication des textes d’application. Ce régime indemnitaire s’est substitué aux régimes indemnitaires tels que la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)… et, de fait, il a simplifié le paysage indemnitaire dans la fonction publique. Construit sur la base de deux parts, le Rifseep est attribué en tenant compte des fonctions de l’agent, mais également de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Les collectivités et les établissements publics disposent toutefois d’une marge de manœuvre pour mettre en place ce régime indemnitaire pour leurs agents.

    #indemnités
  • Fiche pratique 24 août 2026

    Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

    Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement énumérées par décret. Au même titre que le traitement, son attribution constitue un droit pour le personnel et une obligation pour la collectivité employeur, dès lors que les conditions réglementaires pour y prétendre sont remplies. La NBI présente en grande partie les mêmes caractéristiques que le traitement indiciaire en matière de versement et de cotisations. Le juge administratif a dû, à de multiples reprises, préciser la définition des différents cas d'octroi de la NBI compte tenu du caractère parfois ambigu des fonctions éligibles. C'est au demeurant un des éléments de rémunération qui soulève le plus de difficultés d'interprétation et de contentieux avec le personnel. Quelles sont les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire ? Quels sont les agents pouvant en bénéficier ? Que faire lorsqu'un agent la demande et comment la calculer ?

    #rémunération #nbi
  • Fiche pratique 24 août 2026

    Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

    Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion particulière, sur les moyens et les montants pouvant être alloués. Comment compenser les sujétions particulières ? Comment sont-elles calculées ?

    #rémunération #gestion de la paie
  • Fiche pratique 24 août 2026

    Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

    La rémunération de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et les modalités de versement dépendent d’une décision de la collectivité. Cette partie, le régime indemnitaire, obéit à des principes spécifiques, parfois obscurs, qu’il convient de bien connaître, en particulier lorsque vous recherchez des marges de manœuvre pour faire évoluer la rémunération de vos agents. Quelles sont les principales primes ou indemnités que vous pouvez utiliser ? À quelles règles leur versement obéit-il ? Disposez-vous de marges de manœuvre et, si oui, dans quelles proportions ?

    #régime indemnitaire

Ressources associées