Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Article L. 2197-5 du Code de la commande publique
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Article L. 2124-2 du Code de la commande publique
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Article L. 2181-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Article L. 2132-2 du Code de la commande publique
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Fiche pratique 6 janvier 2025
Article L. 2120-1 du Code de la commande publique
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Fiche pratique 3 janvier 2025
Prévoir les clauses impératives d’un contrat de conception-réalisation
Le Code de la commande publique (CCP), dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics. Le CCP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicité particulière, en associant l’entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet. C’est le processus de conception-réalisation. Ce marché particulier permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d’un ouvrage. L’article R. 2171-1 du CCP explique dans quels cas il peut y être recouru. Mais quelles sont les clauses particulières à insérer dans ce type de marché ?
