Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.

Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique 6 mai 2026

    Vérifier si mon ouvrage est soumis au Code de la commande publique

    Certains ouvrages, même réalisés pour le compte de maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, peuvent être exclus du champ d’application de ce texte. Dans ces cas de figure, le maître d’ouvrage pourra alors s’affranchir de certaines contraintes, par exemple en décidant de confier ou non un contrat portant à la fois sur la conception et la réalisation de l’opération à un seul et même opérateur. Comment vérifier que votre ouvrage est bien soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique définies dans le Code de la commande publique (CCP) et comment identifier les cas d’exclusion ?

    #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 6 mai 2026

    Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération

    L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique prévoit que « le maître de l’ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ». Ce qui distingue donc le conducteur d’opération est la généralité des missions qui lui sont confiées. Le conducteur d’opération doit conseiller le maître d’ouvrage sur la direction à prendre. Ses connaissances, compétences, expériences et sa capacité à cadrer, prévoir ou réagir lui permettent d’établir une cohérence générale dans le déroulement du processus découlant des objectifs du maître d’ouvrage. Mais dans quelle mesure la responsabilité du conducteur d’opération peut-elle être recherchée ?

    #équipe de travaux
  • Fiche pratique 6 mai 2026

    Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

    L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance. Quelles sont les conditions de sa mise en place et les étapes à respecter ?

    #aot (contrat public)
  • Fiche pratique 15 avril 2026

    Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

    Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sa partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sa partie réglementaire. Ce code intègre de nombreuses dispositions relatives à la commande publique, notamment les dispositions de la loi MOP et de ses décrets d’application, qui figurent dans le livre IV, totalement dédié à cette loi. Comment s’organisent à présent les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique ?

    #maître d'ouvrage #code de la commande publique
  • Fiche pratique 15 avril 2026

    Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

    Le groupement d’entreprises est une association d’entreprises qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché et qui se regroupent en vue de se porter candidates à ce marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire. On parle également de cotraitance. Le droit à la cotraitance est posé par les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique. Le groupement est dit solidaire lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit, de ce fait, pallier l’éventuelle défaillance de ses partenaires. Mais quelles sont les règles régissant le fonctionnement du groupement solidaire ?

    #groupement d'entreprises #co-traitant
  • Fiche pratique 15 avril 2026

    Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

    L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux. Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage. En France, la responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. L’assurance décennale maître d’œuvre concerne la responsabilité des maîtres d’œuvre par rapport aux travaux qu’ils coordonnent. Mais quels sont les ouvrages concernés et les conditions pour mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre ?

    #maître d'œuvre

Ressources associées