![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, la loi MOP distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Au sein de chaque type de mission, les textes définissent les éléments qui le composent. L’ensemble des tâches énumérées dans chaque élément de mission doit obligatoirement être réalisé au titre de cet élément de mission. Dans le domaine des infrastructures, au regard de la diversité des ouvrages et des temps de réalisation de certaines opérations, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique (CCP) ne posent pas l’obligation d’une mission de base comme pour le bâtiment. Néanmoins, le Code de la commande publique précise les missions qui peuvent être confiées au maître d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure. Mais comment identifier ces missions ?
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Fiche pratique
Tenir le journal du chantier
Le maître d’œuvre peut se voir confier, au titre d’une mission complémentaire, la tenue d’un journal de chantier. Le rôle de ce document est notamment de centraliser les différentes informations liées à l’exécution du chantier. Quelles informations consigner dans le journal de chantier et comment le tenir ?
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Fiche pratique
Réaliser l'avant-projet (APS, APD) : réhabilitation d'un ouvrage de bâtiment
Ce sont les dispositions des articles R. 2431-20 à R. 2431-22 du Code de la commande publique qui définissent le contenu des éléments de mission pour les opérations de réhabilitation d’ouvrages de bâtiment. Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception. Le contenu de la mission va dépendre des résultats des études de diagnostic et de l’importance de la réhabilitation envisagée. Quelles sont alors les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet (APS, APD) dans le cadre d’une réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment ?
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Fiche pratique
Réaliser les études préliminaires (construction neuve d’un ouvrage d’infrastructure)
Les éléments de conception d’une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure comprennent les études préliminaires, le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa des études d’exécution. La finalité des études préliminaires est de permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter le parti d’ensemble d’un ouvrage de génie civil. Quelles sont les étapes à respecter pour réaliser les études préliminaires dans le cadre d’une construction neuve d’un ouvrage d’infrastructure ?
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Fiche pratique
Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux
Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La rémunération initiale du maître d’œuvre n’est donc d’abord définie qu’à titre provisoire. Elle est arrêtée de manière définitive à un stade d’études suffisamment avancé pour pouvoir évaluer avec davantage d’exactitude et de précision le coût prévisionnel des travaux. Comment est calculée la rémunération définitive du maître d’œuvre et comment estimer définitivement le coût du marché ?
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Fiche pratique
Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : ouvrage d’infrastructure (construction neuve, réhabilitation, réutilisation)
Les éléments de conception d’une mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure comprennent les études préliminaires, le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa des études d’exécution. Contrairement aux ouvrages de bâtiment, il n’y a pas de distinction entre les deux stades d’avant-projet. Les études permettent, notamment, de confirmer la décision de réaliser le projet et d’arrêter le programme et certains choix d’équipement. Quelles sont les étapes à respecter pour réaliser l’avant-projet d’un ouvrage d’infrastructure dans le cadre d’une construction neuve, d’une réhabilitation ou d’une réutilisation ?
