![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Diriger les travaux
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, prévoit que la mission de base du maître d’œuvre comprend la direction et le contrôle de l’exécution des travaux. D’autre part, le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan puisque, dès l’article 2, il apparaît que c’est lui qui garantit la conformité architecturale, technique et économique du projet, dirige l’exécution des marchés de travaux et propose leur règlement, et assiste le maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement. C’est donc au maître d’œuvre que revient la tâche d’émettre, de signer et de notifier les ordres de service à l’entrepreneur. Il joue également un rôle de coordonnateur et, notamment, il organise les réunions de chantier et tient le registre de chantier. Mais une direction efficace des travaux nécessite que les interventions du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage soient nettement distinguées.
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Fiche pratique
Le droit français des concessions
La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération substantiellement fonction de l’exploitation ». Avec la directive sur les concessions, la délégation de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères du risque et de l’exploitation d’un service public. Une personne publique peut conclure des contrats de concession qui ne soient pas des délégations de service public. Elle est alors soumise au droit communautaire des concessions. Si la concession est conclue par une collectivité territoriale, et qu’elle a pour objet l’exploitation d’un service public, elle est alors soumise au régime des délégations de service public.
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Fiche pratique
Article R. 2132-11 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2193-7 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2193-6 du Code de la commande publique
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Fiche pratique
Article L. 2193-5 du Code de la commande publique
