Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation
À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi), par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par acte de notoriété (cf. Connaître le concept de possession d’état), la filiation peut être judiciairement déclarée (cf. article 310-1 du Code civil). La réforme de la filiation opérée par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a réorganisé l’ensemble des actions relatives à la filiation. Les règles relatives à ces actions sont explicitées dans la circulaire du 30 juin 2006. Les actions tendant à l’établissement de la filiation relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (cf. article 318-1 du Code civil) et donnent lieu, lorsqu’elles aboutissent, à l’apposition d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé(e). Quelles sont les différentes actions judiciaires relatives à l’établissement de la filiation à connaître ?
-
Fiche pratique
La libre communicabilité des actes d’état civil de plus de 75 ans
La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a profondément modifié les délais de communicabilité des actes d’état civil. Il est désormais possible au grand public de les consulter dès 75 ans, au lieu de 100 ans précédemment. L’officier d’état civil est donc confronté à une augmentation des demandes de communication d’actes, notamment par les généalogistes amateurs ou professionnels. Faites le point sur : les modalités de délivrance de copies d’actes d’état civil de plus de 75 ans ; les règles de communicabilité selon qu’il s’agit d’actes de naissance et de mariage, ou d’acte de décès ; les modalités pratiques de la consultation et de la reproduction.
-
Fiche pratique
Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides
La loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 codifiée par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 a créé l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Établissement public à caractère administratif, l’OFPRA est chargé d’instruire les demandes d’asile et d’assurer une protection des personnes auxquelles a été reconnue la qualité de réfugié, d’apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire. Dans quels cas un statut protecteur peut-il être reconnu à une personne ? Quels sont les effets de la reconnaissance d’un tel statut ?
-
Fiche pratique
Centraliser l’état civil consulaire
Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Il a pour mission principale de centraliser, en métropole, l’état civil consulaire, c’est-à-dire de conserver et d’exploiter le second original des registres établis par les officiers de l’état civil français à l’étranger. Quels sont les critères de conservation, de mise à jour et d’exploitation des actes français par le SCEC ?
-
Fiche pratique
Les archives communales et départementales
D’après les articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du patrimoine, les documents produits ou reçus par le service d’état civil d’une commune sont considérés comme des archives publiques, et ceci dès leur création (cf. L. 211-4 du Code du patrimoine). À ce titre, l’officier d’état civil doit porter une attention particulière à la bonne conservation des documents et à leur archivage auprès des archives municipales, ou à terme des archives départementales si la commune ne possède pas son propre service. Quelles sont les principales missions des services d’archives municipaux et départementaux ?
-
Fiche pratique
Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France et Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un ressortissant français) peut, par décision de l’autorité publique, acquérir cette nationalité en demandant sa naturalisation par décret (cf. article 21-15 du Code civil). L’autorité administrative dispose d’un large pouvoir pour apprécier l’opportunité d’accéder ou non à sa demande. Les règles encadrant les demandes de naturalisation sont fixées par le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié. Depuis le 1er juillet 2010, date d’entrée en vigueur du décret n° 2010-725 du 29 juin 2010, la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique est déconcentrée : il appartient désormais au préfet, et non plus à l’autorité ministérielle, de statuer sur la demande de naturalisation. Cette déconcentration, mise en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), vise à améliorer la rapidité et l’efficacité de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décret. Une circulaire ministérielle, en date du 27 juillet 2010, précise, à la suite de cette déconcentration, les modalités de constitution et d’instruction des dossiers de demande de naturalisation (cf. circulaire du 27 juillet 2010). L’officier d’état civil, qui intervient à l’issue du processus, en portant la mention de nationalité française en marge de l’acte de naissance de la personne naturalisée ou, à défaut d’un tel acte, en l’établissant (cf. Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises), doit être en mesure d’informer les administrés sur les conditions et la procédure d’acquisition de la nationalité française par décret de naturalisation.
