Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Vérifier l’identité des futurs époux

    L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les conditions sont remplies pour accepter et procéder au traitement du dossier. La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a confié aux officiers de l’état civil un rôle important dans la vérification de l’identité de chaque époux. Maîtrisez les informations qui vous permettront de vérifier l’identité des futurs époux lors du dépôt du dossier de mariage et le jour de la célébration du mariage ainsi que la liste non exhaustive de pièces justificatives à demander.

    #mariage
  • Fiche pratique

    Établir la déclaration de reprise de vie commune

    Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer. La séparation de corps, appelée également « divorce des catholiques », permet aux époux de vivre séparément tout en ayant l’obligation de respecter les devoirs et droits respectifs des époux. Les époux séparés de corps peuvent à tout moment reprendre leur vie commune. Quelles sont les modalités d’établissement de la déclaration de reprise de vie commune. Quel est le rôle de l’officier d’état civil dans cette démarche ?

    #mariage #divorce
  • Fiche pratique

    Mettre à jour un livret de famille délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

    En application de l’article 7-2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, un livret de famille peut être délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) aux personnes dont le statut de réfugié ou d’apatride est reconnu. L’OFPRA ne peut porter sur les livrets de famille que les extraits conformes aux certificats d’état civil qu’il détient, et ayant trait à des événements antérieurs à la date de reconnaissance de leur statut, survenus dans leur pays d’origine. L’officier d’état civil doit savoir à quel moment il doit mettre à jour un livret de famille délivré par l’OFPRA.

    #réfugié #livret de famille
  • Fiche pratique

    Les partenaires d’un service de l’état civil

    Les services de l’état civil accomplissent leurs missions au contact de nombreux partenaires : institutions publiques intervenant en tant qu’autorité supérieure ou comme service spécialisé ; personnes morales de droit privé dont les activités concourent à l’exécution du service public de l’état civil. Quels sont les partenaires publics des services de l’état civil ? Quelles sont les personnes privées associées au service public de l’état civil ?

    #services de la collectivité #partenariat local
  • Fiche pratique

    Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation

    Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à une autre filiation qui la contredirait » (cf. article 320 du Code civil). Autrement dit, lorsque la filiation a été établie soit par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi), soit par reconnaissance, soit par possession d’état (cf. Connaître le concept de possession d’état), le tiers qui prétend être le père ou la mère doit saisir le tribunal de grande instance d’une action en contestation de la filiation. La réforme de la filiation opérée par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a modifié les règles procédurales des actions en contestation de la filiation, afin de les uniformiser. Ces règles ont été explicitées dans la circulaire du 30 juin 2006. Les actions en contestation de la filiation relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (cf. article 318-1 du Code civil). Elles peuvent être jointes à une action aux fins d’établissement de la filiation (cf. Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation). Quelles sont les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation à connaître ?

    #filiation
  • Fiche pratique

    Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la filiation

    À défaut d’être légalement établie par l’effet de la loi (cf. Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi), par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par acte de notoriété (cf. Connaître le concept de possession d’état), la filiation peut être judiciairement déclarée (cf. article 310-1 du Code civil). La réforme de la filiation opérée par l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a réorganisé l’ensemble des actions relatives à la filiation. Les règles relatives à ces actions sont explicitées dans la circulaire du 30 juin 2006. Les actions tendant à l’établissement de la filiation relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (cf. article 318-1 du Code civil) et donnent lieu, lorsqu’elles aboutissent, à l’apposition d’une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé(e). Quelles sont les différentes actions judiciaires relatives à l’établissement de la filiation à connaître ?

    #filiation

Ressources associées