Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Vincent Boulanger

Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.

Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.

Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Rendre l’accueil téléphonique du service de l’état civil performant

    Comment garantir que tout citoyen appelant le service de l’état civil ou la mairie trouvera un interlocuteur et la réponse à sa demande, et ce rapidement ? L’accueil téléphonique est toujours le premier mode de prise de contact des usagers avec les services publics. En témoigne la récente mise en service du numéro 3939, véritable plate-forme téléphonique destinée à répondre à un champ très étendu de questions posées par tout demandeur. Or, ce domaine est peut-être le plus complexe à traiter, dans le cadre d’une politique d’accueil qualitatif.

    #accueil
  • Fiche pratique

    Maîtriser les formalités préalables au mariage d’un Français à l’étranger

    Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 qui a renforcé le contrôle de la validité des mariages, les Français qui souhaitent se marier à l’étranger devant les autorités locales doivent accomplir des formalités préalables prévues par l’article 171-2 du Code civil. À quelles obligations une personne de nationalité française qui vous fait part de son intention de se marier à l’étranger devra-t-elle se conformer ?

    #mariage #formalités pour l'étranger
  • Fiche pratique

    Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une autorité étrangère

    En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés. Le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 définit la légalisation comme « la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ». Elle trouve son origine dans une ordonnance royale d’août 1681, abrogée par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006. Destinée à faciliter la preuve de leur authenticité, la légalisation des actes publics étrangers est en principe obligatoire (Cass. 1re civ.,14 novembre 2007, n° 07-10935). Toutefois, il existe de nombreux cas de dispense de légalisation prévus par des conventions internationales. Ainsi, lorsque vous exigez la production d’une copie intégrale ou d’un extrait d’un acte de l’état civil établi à l’étranger, vous devez savoir si ce document est soumis ou non à la formalité de la légalisation pour être recevable en France.

    #formalités pour l'étranger
  • Fiche pratique

    Maîtriser la procédure administrative de francisation des noms et prénoms

    Le principe d’immutabilité du nom de famille, posé par l’article 1er de la loi du 6 fructidor an II, est atténué pour les personnes d’origine étrangère qui acquièrent la nationalité française : ces dernières peuvent, en vue de favoriser leur intégration dans la communauté française, modifier leur nom de famille et/ou leur(s) prénom(s) en les francisant. Cette procédure, distincte de la procédure administrative de changement de nom pour intérêt légitime, est encadrée par la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972. L’officier d’état civil, qui sera saisi par le procureur de la République aux fins de mention, si la procédure aboutit, doit connaître et être en mesure d’expliquer les démarches à entreprendre pour obtenir la francisation du nom et prénom(s) d’une personne devenue française.

    #nom de famille
  • Fiche pratique

    Confectionner les registres de l’état civil

    Les registres de l’état civil comportent les actes de naissance, de mariage, de décès, de changement de nom, de reconnaissance, les transcriptions, les actes d’enfants sans vie, les jugements déclaratifs de naissance, de décès qui ont eu lieu sur la commune. Le registre peut être unique mais le plus souvent il existe un registre des naissances, un registre des mariages et un registre des décès. Comment s’organise la confection des registres d’état civil ?

    #registres d'état civil
  • Fiche pratique

    Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

    Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article 305 du Code civil). Les époux souhaitant officialiser leur désir de reprendre la vie commune peuvent se rendre à la mairie de leur choix. Lorsque l’officier d’état civil s’est assuré de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale, il dresse un acte de reprise de vie commune sur le registre des mariages. Quel est le rôle de l’officier d’état civil concernant les démarches consécutives à la reprise de la vie commune ?

    #mariage #divorce

Ressources associées