Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Procéder à la publication des bans de mariage
La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage. Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut amener à la révélation d’un empêchement ou d’une opposition à mariage. Quelles sont les conditions préliminaires à respecter avant de procéder à la publication des bans ?
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Fiche pratique
Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de France
Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC). Quelles sont les particularités des actes et décisions concernés par la transcription sur les registres du SCEC ?
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Fiche pratique
Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la déclaration de répudiation. Elle emporte la libération des obligations liées à cette nationalité mais également la perte des droits qui lui sont attachés. Dans quels cas un Français peut-il être déchu de sa nationalité française ? Dans quelles conditions un Français peut-il répudier sa nationalité française ? Existe-t-il d’autres cas de perte de la nationalité ?
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Fiche pratique
Gérer les indications de répertoire civil
Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs. Le système du répertoire civil a été étendu à certaines demandes en justice relatives aux régimes matrimoniaux. Le but est d’éviter de surcharger les registres de l’état civil par des mentions nombreuses et complexes.
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Fiche pratique
Mentionner l’adoption simple en marge des actes de l’état civil
Contrairement au jugement d’adoption plénière (cf. Connaître les principes de l’adoption plénière et Transcrire le jugement d’adoption plénière), le jugement du tribunal de grande instance prononçant l’adoption simple n’annule pas l’acte de naissance d’origine de l’adopté, les liens de filiation avec la famille d’origine étant maintenus (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Toutefois, pour assurer la publicité de cette décision judiciaire, les actes de l’état civil concernant l’adopté doivent être mis à jour par une mention marginale, apposée sur instructions du procureur de la République (cf. article 362 du Code civil). Quelle est la procédure à suivre lorsque vous réceptionnez le jugement d’adoption simple adressé par le procureur de la République aux fins de mise à jour des actes de l’état civil ?
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Fiche pratique
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et le répertoire civil annexe
Afin d’assurer la publicité des extraits concernant les personnes nées à l’étranger qui ne peuvent être enregistrées dans les répertoires civils des tribunaux de grande instance, le Service central de l’état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères a été chargé de la tenue du répertoire civil de ces personnes ainsi que de la tenue d’un répertoire civil annexe. Quelles sont les demandes, actes et jugements conservés dans ces répertoires ? Comment obtenir communica tion d’une copie des extraits ainsi enregistrés par le SCEC ?
