![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil. Les articles 70 et 71 du Code civil indiquent les moyens de preuve pour justifier l’état civil des futurs époux. Cette formalité permet à l’officier d’état civil de contrôler s’ils peuvent contracter mariage (âge, situation matrimoniale, etc.). Quels éléments permettent de vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux ?
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Fiche pratique
Délivrer le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier. Dans une réponse ministérielle, le ministre de la justice a précisé que le certificat d’hérédité est établi de façon discrétionnaire par le maire selon un modèle qu’il aura librement rédigé (cf. réponse à la question n° 49778 du 26 octobre 2004). Avant tout, le maire doit s’assurer que les personnes auxquelles il délivre le certificat d’hérédité sont bien les seules héritières. Toutefois, depuis la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, existe un nouveau mode de preuve de la qualité d’héritier dans des successions qui ne dépassent pas un certain plafond. Ce dispositif ne rend pas pour autant caduque la possible délivrance par les mairies de certificats d’hérédité.
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Fiche pratique
Délivrer le passeport biométrique en mairie
La nouvelle procédure de saisine et de validation du dossier de demande de passeport biométrique ainsi que ses conditions de fabrication font que les délais moyens d’obtention de ce titre sécurisé sont désormais d’environ quinze jours. Ce qui constitue sans conteste une avancée ! Comment se déroule la procédure de remise du passeport biométrique à son demandeur ?
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Fiche pratique
Les actes de l’état civil
Les actes de l’état civil, quels qu’ils soient, possèdent des règles générales de rédaction. En effet, on y retrouve des énonciations communes, telles que précisées par la loi (cf. article 34 du Code civil). Mais les actes obéissent aussi à un dispositif réglementaire qui encadre leur présentation matérielle (cf. décret n° 62-921 du 3 août 1962 et Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 [IGREC] n° 88 à 132). Il est donc important de garder à l’esprit ces règles de rédaction et de présentation.
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Fiche pratique
Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires étrangères, un consulat ou une ambassade de France à l’étranger
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à l’étranger. Le service central d'état civil (SCEC) du ministère des Affaires étrangères à Nantes est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption, etc.). L’officier d’état civil, qu’il effectue ses missions en mairie, au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes, ou bien en consulat ou ambassade de France, doit savoir à quel moment il doit mettre à jour un livret de famille et/ou l’envoyer pour complétude. S’agissant de la délivrance du second livret au profit d’un parent dont l’acte de naissance n’est pas détenu par un officier de l’état civil français : si en application de l’article 2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974, la première délivrance d’un livret de famille est conditionnée par la détention par un officier de l’état civil français de l’acte de mariage des époux ou l’acte de naissance d’au moins un parent, il n’en va pas de même dans le cadre de la délivrance d’un second livret à l’autre parent qui en est dépourvu. En effet, l’article 14 du décret précité prévoit la faculté de remettre un second livret à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas de divorce ou de séparation de corps, mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille (mésentente entre les époux, séparation de fait, etc.). Dès lors, un second livret peut être délivré au parent qui en est dépourvu quand bien même son acte de naissance n’est pas détenu par une autorité française et a fortiori dont l’extrait n’a pu être reporté sur les pages du livret réservées aux époux et/ou parent.
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Fiche pratique
Procéder à la publication des bans de mariage
La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage. Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut amener à la révélation d’un empêchement ou d’une opposition à mariage. Quelles sont les conditions préliminaires à respecter avant de procéder à la publication des bans ?
