![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Autriche
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Autriche ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Chine
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Chine ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : États-Unis
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants des États-Unis ?
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Fiche pratique
Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur français, accompagné ou non d’un tiers, de pouvoir se déplacer dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et dans les départements d’outre-mer (plus généralement dans tous les pays où le passeport n’est pas requis pour franchir la frontière) sans être accompagné d’une personne exerçant sur lui l’autorité parentale. Attention ! Depuis le 15 janvier 2017, un nouveau dispositif de contrôle du déplacement des mineurs à l’étranger a été mis en place. Il ne s’agit pas du retour de l’autorisation de sortie de territoire telle qu’elle a existé jusqu’en 2013, les communes ne prenant plus part au dispositif. Le régime s’applique désormais à tous les mineurs voyageant à l’étranger sans leurs parents ou représentants légaux, qu’ils soient titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité. Ils devront, pour pouvoir quitter le territoire français, être munis de l’original du formulaire Cerfa n° 15646*01 qui aura été préalablement complété et signé par un des deux parents ou le représentant légal. Ce formulaire devra être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du signataire. Si le contenu de cette fiche n’est plus applicable, il vous appartiendra toutefois de bien informer parents et établissements scolaires qui vont continuer de solliciter la mairie dès lors qu’il est question « d’autorisation de sortie du territoire ».
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Fiche pratique
Le conseil territorial de santé
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 procède à la détermination des territoires de démocratie sanitaire et des zones des schémas régionaux de santé, et détermine les modalités de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé (CTS). Les territoires de démocratie sanitaire devront être définis au plus tard le 31 octobre 2016 et les conseils territoriaux de santé devront être installés au plus tard le 1er janvier 2017. Ces nouvelles dispositions définissent ainsi un nouveau cadre de planification sanitaire. Les droits des usagers en termes d’accès aux soins deviennent l’un des critères de la planification sanitaire dans la détermination de l’offre de soins. Les anciens secteurs sanitaires, devenus territoires de santé avec la loi HPST du 21 juillet 2009, sont désormais symboliquement qualifiés de « territoires de démocratie sanitaire ».
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Fiche pratique
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans conséquence juridique, puisque ces interventions s’inscrivent dans un cadre différent, le Code civil pour l’état civil et le Code général des collectivités territoriales pour les opérations funéraires. Il appartient à l’officier d’état civil de connaître les règles de compétences et de délégation en la matière.
