![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Déterminer les cas d’empêchements à mariage
Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire obstacle au mariage. L’empêchement fait obstacle à la cérémonie de mariage, lorsque l’union est moralement ou socialement réprouvée. Aujourd’hui, le droit français ne retient plus que deux grandes catégories d’empêchements : les empêchements dirimants ou absolus qui interdisent la célébration du mariage ; les empêchements prohibitifs ou simples qui rendent le mariage illicite mais ne remettent pas obligatoirement en question sa validité. Comment identifier les différentes situations empêchant le mariage ? Comment vérifier qu’il n’existe pas d’empêchement à mariage ?
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Fiche pratique
Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares exceptions sont néanmoins possibles en cas de motifs graves nécessitant la célébration de mariage à l’extérieur de la mairie : c’est le cas du mariage in extremis. L’article 75 du Code civil prévoit la possibilité de se marier avec une personne mourante. Le mariage in extremis par son aspect très particulier oblige alors l’officier de l’état civil à se transporter hors de la mairie pour la célébration (domicile, résidence, centre hospitalier, etc.). Quelles sont les différentes étapes et formalités à accomplir avant la célébration d’un mariage in extremis ? Comment organiser cette cérémonie particulière ?
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Fiche pratique
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
Depuis le 1er janvier 2005, l’article 311-21 du Code civil offre la faculté aux parents de choisir d’attribuer à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent (cf. Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille). Ce choix doit être exprimé dans une déclaration conjointe écrite remise à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. Le régime de cette déclaration est défini par le décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004. La circulaire du 28 octobre 2011, qui prend acte de la suppression du double tiret dans les noms de famille formés par accolement des noms des parents, précise les conditions de recevabilité de la déclaration de choix de nom et les modalités d’enregistrement de ce choix à l’état civil. Quelles sont les conditions dans lesquelles la déclaration conjointe de choix de nom est recevable ? Quelle est la procédure à suivre pour l’enregistrement de ce choix dans l’acte de naissance de l’enfant ?
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Fiche pratique
Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune », comportant les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux (cf. Procéder à la publication des bans). Cette publication est faite non seulement dans la commune du lieu de célébration du mariage mais également dans la commune du lieu de domicile de chacun des époux, lorsque cette commune est différente du lieu de célébration (cf. article 166 du Code civil). Une publication à l’étranger n’est donc nécessaire que lorsque le futur époux étranger est domicilié à l’étranger et/ou que sa loi nationale l’exige. Dans quels cas et comment doit être effectuée la publication des bans à l’étranger du projet de mariage concernant un ressortissant étranger qui souhaite se marier en France ?
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Fiche pratique
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
Les actes d’état civil dressés à l’étranger, lorsqu’ils concernent des Français, peuvent être transcrits sur les registres du poste diplomatique ou consulaire compétent. La transcription de l’acte de mariage d’un Français célébré à l’étranger n’est pas obligatoire, l’acte étranger faisant foi en France s’il est régulier en la forme. Néanmoins, elle présente pour la personne concernée l’intérêt de disposer d’un acte de mariage français, dont il pourra obtenir des copies et des extraits auprès du consulat ou du Service central de l’état civil, destinataire d’un exemplaire des registres consulaires. Quelle est la procédure pour obtenir la transcription d’un acte de mariage célébré à l’étranger ? Comment guider l’usager ?
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Fiche pratique
Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de guerre pour les militaires engagés. Le mariage post-mortem entre une personne décédée et une personne en vie est néanmoins possible sous certaines conditions. Quelles sont les circonstances permettant de constituer un dossier de mariage posthume ? Le mariage posthume ne peut avoir lieu sans la réalisation de formalités préalables. Il doit être autorisé par le président de la République, dont la décision dépend de la volonté exprimée et de l’accomplissement de certaines formalités du défunt avant son décès. Il faut également qu’il y ait des motifs graves.
