![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue du mariage
L’article 4 du décret du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi du 14 novembre 2006 relative à la validité des mariages est venu préciser la nécessité de justifier le domicile ou la résidence lors du dépôt du dossier de mariage par les futurs époux. La vérification du domicile ou de la résidence est essentielle dans la mesure où elle détermine la compétence territoriale de l’officier de l’état civil. Elle intervient au moment du dépôt du dossier. Quelles sont les caractéristiques du domicile et de la résidence ? Quels justificatifs demander pour vérifier le lieu de domicile ?
-
Fiche pratique
Vérifier la constitution du dossier de mariage
Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le législateur a confié à l’officier de l’état civil, en plus de son rôle de vérification des conditions (domicile, identité, état civil, intention matrimoniale…) et modalités du mariage, un rôle de détection des mariages arrangés et de complaisance. L’article 63 du Code civil vient préciser la chronologie des modalités préalables au mariage pour la célébration du mariage. Quelles sont les différentes étapes qui permettent de valider un dossier de mariage ?
-
Fiche pratique
Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de l’adopté
L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. Connaître les principes de l’adoption simple). Ce nouveau lien de filiation se traduit en principe par le changement de nom (et éventuellement des prénoms) de l’adopté, en application de l’article 363 du Code civil. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, tout en maintenant les principes posés par la réforme de la dévolution du nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (cf. Maîtriser les règles de dévolution du nom de famille), a adapté les règles applicables au nom de famille aux adoptants de même sexe (cf. circulaire du 29 mai 2013, n° 4.2.2.2). Ces règles sont applicables à toutes les procédures d’adoption simple en cours à la date de son entrée en vigueur. Quel nom est conféré à l’enfant adopté en la forme simple ?
-
Fiche pratique
Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par les parents
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (cf. article 371-1 du Code civil). Elle est exercée en commun, dès lors que les deux liens de filiation ont été établis à l’égard de l’enfant (cf. article 372 du Code civil). Lorsque les circonstances l’exigent, il convient de déterminer qui, du ou des parents, a le pouvoir de représenter le mineur.
-
Fiche pratique
Connaître les conditions de fond et de forme du mariage
Le mariage est légalement reconnu par sa cérémonie organisée à la mairie. Il est un acte solennel qui a les effets d’un contrat passé entre un couple de personnes de sexe différent ou de même sexe, encadré par des normes juridiques précises. L’officier de l’état civil a un rôle d’information et d’aide envers les futurs époux. Il vérifie et contrôle les dossiers de mariage. Quelles sont les conditions de fond et de forme du mariage ? Comment guider les candidats au mariage dans leurs démarches ?
-
Fiche pratique
Comment établir le certificat de célibat ?
Le célibat est l’état d’une personne en âge d’être mariée mais qui ne l’est pas et ne l’a jamais été. La preuve du célibat est assez facile à produire lorsque le demandeur est de nationalité française. L’officier d’état civil est tenu d’informer les usagers sur les modes de preuve du célibat pour les autorités étrangères. Il doit en outre connaître les modalités de délivrance des documents justifiant le célibat.
