![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence en France
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du sol » par opposition au « droit du sang », par lequel la nationalité française est attribuée, dès la naissance, à l’enfant dont l’un des parents au moins est de nationalité française. L’acquisition de la nationalité en raison de la naissance sur le territoire français n’est soumise à aucune manifestation de volonté : elle s’opère de plein droit à la majorité. Toutefois, l’article 21-11 du Code civil offre au mineur étranger la faculté de réclamer de façon anticipée la nationalité française, en souscrivant dès l’âge de 16 ans une déclaration devant le greffier en chef du tribunal d’instance de son domicile ou, s’il demeure à l’étranger, devant le consul français territorialement compétent (cf. article 26 du Code civil). Cette déclaration peut également être souscrite par les parents (ou le tuteur de l’enfant), au nom du mineur né en France et avec son consentement, entre 13 et 16 ans.
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Fiche pratique
Gérer les actes perdus, omis, détruits ou endommagés
L’omission d’un acte sur les registres peut résulter soit du défaut de déclaration à l’officier d’état civil, soit de l’impossibilité pour ce dernier de recevoir la déclaration, soit de l’absence d’enregistrement ou de l’impossibilité de retrouver ou d’exploiter l’acte dans le registre. Parfois c’est le registre tout entier qui est détruit, perdu ou endommagé. Quelle est la procédure à connaître pour les actes perdus, omis, détruits ou endommagés ?
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Fiche pratique
Mettre à jour un livret de famille délivré par le service d’état civil de l’outre-mer
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour la constitution ou la mise à jour des livrets de famille soit au service d’état civil d’outre-mer, soit à la mairie directement concernée par l’acte, en outre-mer. Quels sont les principes de la mise à jour d’un livret de famille délivré par le service de l’état civil de l’outre-mer ?
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Fiche pratique
Déplacer les registres de l’état civil
En principe, les registres de l’état civil n’ont pas à être déplacés et doivent être conservés en mairie. Toutefois ce principe connaît quelques exceptions.
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Fiche pratique
Annuler un acte de l’état civil
Aucun texte ne prévoit, d’une manière générale, l’annulation des actes de l’état civil. Cependant, l’acte peut être annulé lorsque les énonciations essentielles qu’il comporte sont fausses ou sans objet, bien que l’acte lui-même soit régulier dans sa forme, ou inversement lorsqu’il a été irrégulièrement dressé même si ses énonciations sont exactes. Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour annuler un acte de l’état civil ?
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Fiche pratique
Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées
Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées. Dans le cas de la fusion simple de deux ou plusieurs communes, les anciennes communes perdent leur identité. Dans l’autre cas de fusion, la création d’une commune associée entraîne de plein droit l’institution d’un maire délégué et la création d’une annexe de la mairie, dans laquelle sont notamment établis les actes de l’état civil concernant les habitants de la commune associée.
