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En vigueur Dernière mise à jour : 27/06/2014

Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

NOR AFSH1408850D
Nature Décret
Origine JORF n°0146 du 26 juin 2014
Numéro 2014-674
Date de parution 26/06/2014
Statut En vigueur
Date de modification 27/06/2014


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-1 et L. 633-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

    • Article 1

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-46 (V)
    • Article 2

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-47 (V)
    • Article 3

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-47-1 (V)
    • Article 4

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-51 (V)
    • Article 5

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-52 (V)
    • Article 6

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-54 (V)
    • Article 7

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-55 (V)
      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-57 (V)
    • Article 8

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-58 (V)
    • Article 9

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-59 (V)
    • Article 10

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-60 (V)

  • Chapitre II : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

    • Article 11

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-63 (V)
    • Article 12

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-64 (V)
    • Article 13

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-64-1 (V)
    • Article 14

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-68 (V)
    • Article 15

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-70 (V)
      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-71 (V)
    • Article 16

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-72 (V)
    • Article 17

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-73 (V)
    • Article 18

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-74 (V)
    • Article 19

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-76 (V)

  • Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie

    • Article 20

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-77 (V)
    • Article 21

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-77-1 (V)
    • Article 22

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-78 (V)
    • Article 23

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-79 (V)
    • Article 24

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-83 (V)
    • Article 25

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-88 (V)
    • Article 26

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-89 (V)
    • Article 27

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-90 (V)

  • Chapitre IV : Dispositions spécifiques au service de sante des armées

    • Article 28

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - Section 6 : Application au service de santé des... (V)
    • Article 29

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-93 (V)
    • Article 30

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-94 (V)
    • Article 31

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-95 (V)
    • Article 32

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-96 (V)
    • Article 33

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Crée Code de la santé publique - art. R6153-97 (V)

  • Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

    • Article 34


      Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.

    • Article 35

      A modifié les dispositions suivantes :

      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-45 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-56 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-61 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-65 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-66 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-67 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-75 (Ab)
      • Abroge Code de la santé publique - art. R6153-91 (Ab)
    • Article 36


      Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2014.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

Source : DILA, 26/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/