Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• I
• J
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T

• 

  Numéros utiles – contacts

  Référence : dtou10560

  La listes des numéros de téléphone utiles, adresses, mails… peut être utilement affichée au sein de l’établissement.

  Cette liste peut comporter :

  • la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre des dérives sectaires ;
  • le Défenseur des droits ;
  • l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de dérives sectaires ;
  • le Centre contre les manipulations mentales ;
  • l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation.

  Elle complétera le 3977 (Fédération contre la maltraitance) ainsi que les coordonnées de l’ARS de votre région.

• 

  Note d’information relative à l’accès aux données de santé hébergées

  Référence : dtou3952

  Cette note informe chaque patient ou résident qu’il doit, selon la réglementation, donner son consentement pour que des données de santé à caractère personnel le concernant soient hébergées à l’extérieur de l’établissement ; qu’il a le droit de se faire communiquer et de modifier le dossier comportant ses données personnelles et médicales. L’établissement, le médecin traitant et celui de l’hébergeur y ont accès également.

• 

  Note d’information de la Cnil

  Référence : dtou3954

  Ce document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle que, selon la loi, la sécurité et la confidentialité des dossiers doivent être assurées. Le stockage et le traitement des données sont encadrés. La Cnil, informée au préalable, est garante des droits des patients.

• 

  Note d’information relative à la gestion informatisée de données personnelles

  Référence : dtou3956

  Cette note vous permettra d’informer l’ensemble des usagers de la mise en place du dossier informatisé. Selon la réglementation, chaque patient ou résident a le droit de se faire communiquer son dossier comportant des données personnelles et médicales ou de le faire communiquer à son médecin traitant.

• 

  Note d’information du conseil d’administration relative à la direction commune

  Référence : dtou8604

  Cette proposition de note d’information s’adresse au conseil d’administration de l’Ehpad destiné à être géré dans le cadre d’une direction commune avec un ou plusieurs autres établissements. Elle doit permettre de rassurer ses membres avant le vote dont l’issue favorable est un prérequis à l’établissement de la direction commune.