Liste des outils et modèles

Trame d’élaboration d’un accord local

Référence : dtou10090

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics. Si l’évolution des rémunérations (notamment la valeur du point d’indice) ne peut faire l’objet d’accords collectifs qu’exclusivement au niveau national, des accords collectifs à l’échelon de proximité peuvent être signés dans de nombreux domaines tels que les conditions et l’organisation du travail (actions de prévention dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la santé au travail notamment), le temps de travail, le télétravail, la qualité de vie au travail, les conditions de déplacement entre le domicile et le travail, les impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail, l’accompagnement social des mesures de réorganisation des services, le déroulement des carrières et promotion professionnelle… C’est en tout quatorze points qui peuvent faire l’objet d’un accord local entre la direction et les organisations syndicales. Cette trame permettra de disposer d’un suivi dans la rédaction de l’accord final.
Tableaux d’évaluation du risque infectieux

Référence : dtou10192

Avant de vous inscrire dans la gestion du risque infectieux en utilisant l’outil en ligne « DAMRI », il est nécessaire d’en faire le recensement…
Pour cela, le tableau Excel d’évaluation du risque épidémique et infectieux de l’établissement et le tableau des actes et soins à risque infectieux vous sera d’une grande utilité.
Ils vous permettront de recenser les actes et soins à risque infectieux au sein de l’établissement, mais également d’avoir un aperçu indirect des dispositifs médicaux utilisés utile pour prévenir, par exemple, les accidents d’exposition au sang.
Tableau de bord des indicateurs de suivi des risques professionnels en Ehpad

Référence : dtou10200

Cet outil vous permet d’établir un tableau de bord qui a pour objectifs de :
- faire un état des lieux des risques professionnels ;
- définir des objectifs et priorités d’action ;
- piloter et suivre l’évolution de la démarche de prévention.
Il rassemble des indicateurs concernant :
- les caractéristiques des salariés de l’établissement ;
- la santé / sécurité des salariés ;
- les caractéristiques des résidents ou des patients ;
- les actions de prévention réalisées.
Il doit être adapté aux caractéristiques de l’établissement, mis à jour au moins une fois par an et analysé avec les acteurs impliqués dans la démarche de prévention (direction, animateur prévention, représentants du personnel, encadrement…).
Trame de sondage auprès des habitants du territoire

Référence : dtou10872

S’engager dans une démarche de tiers-lieu nécessite de se rapprocher des résidents de l’Ehpad, mais aussi des habitants du territoire, d’être à l’écoute de leurs besoins, de leurs envies.
L’élaboration d’un questionnaire (en lien si nécessaire avec le partenaire de l’élaboration du tiers-lieu) permettra d’identifier dans quelle voie s’engager pour offrir les meilleures chances de succès au tiers-lieu.
Tableau de bord RH de suivi de l’absentéisme

Référence : dtou11083

Pour aller plus loin dans l’analyse des données sur l’absentéisme, pour être capable de suivre le phénomène « en temps réel » et définir des actions correctives, il est nécessaire de mettre au point un tableau de bord de suivi de l’absentéisme.
Le tableau de bord de l’absentéisme sera plus riche d’enseignements s’il permet des comparaisons d’une année à l’autre, et mieux encore, sur plusieurs années consécutives.
De même, pour une analyse globale, on devra renseigner les six motifs d’absentéisme préconisés par l’Anap.
Tableau de suivi des quantités et coûts des biodéchets

Référence : dtou11276
Les structures médico-sociales et notamment les Ehpad se doivent aujourd’hui de traiter les biodéchets. Il s’agit :
- des déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies ;
- des déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.
Le tri de ces biodéchets présente de nombreux bénéfices avec notamment la réduction du bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets ou la fourniture de déchets organiques pour améliorer la qualité agronomique des sols. Ce tableau va permettre d’assurer à l’établissement un suivi des quantités et des coûts de gestion des déchets tant mensuellement qu’annuellement.
Trame de lignes directrices de gestion au sein des établissements sociaux et médico-sociaux

Référence : dtou11314

En application de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les établissements sociaux et médico-sociaux, et notamment les Ehpad, élaborent et mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder 3 ans (renouvelable).
L’établissement s’appuie sur un référent égalité pour incarner et mettre en œuvre le plan d’action (conformément à l’axe 1.5 du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018).
Les lignes directrices de gestion consacrées par la loi n° 2019-828 doivent décrire les actions en faveur de l’égalité hommes/femmes présentées dans le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Trame de plan d’amélioration de la qualité

Référence : dtou11581

Le plan d’amélioration de la qualité se matérialise le plus souvent sous la forme d’un tableau regroupant l’ensemble des actions à entreprendre. Les actions d’amélioration sont définies de manière précise, en tenant compte des besoins spécifiques des résidents et des objectifs stratégiques de l’établissement ou du service.
Cette trame a vocation à vous aider à formaliser le plan d’amélioration continue de la qualité.
Tableau récapitulatif des rôles des intervenants et étapes à suivre dans le cadre d’un groupement de commandes

Référence : dtou169

Ce tableau vous guide dans la mise en place d’un groupement de commandes : lancement de la procédure, délibération, rôle du coordonnateur, démarches de la collectivité, direction et exécution du marché…
Trame du projet de vie personnalisé

Référence : dtou3135

Cette trame permet de réunir les éléments clés nécessaires à la construction du projet de vie. Ce support papier peut vous guider dans la mise en place du PVI dans votre structure.
Tableau des motifs de recours au CDD

Référence : dtou3250

Les cas de recours au CDD sont limitativement énumérés par le Code du travail : accroissement temporaire d’activité, exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, remplacement d’un salarié absent…
Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

Référence : dtou3251

Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité, clause de quota ou d’objectifs, clause de rémunération variable, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence, clause de garantie d’emploi, clause d’indemnité…
Tableaux de suivi individuel des sorties

Référence : dtou5099

Ces tableaux vous serviront à la fois à noter la date des sorties auxquelles les résidents participent, mais aussi le type.
Vous pourrez également ajouter des colonnes pour commenter les goûts et difficultés des résidents.
Trame de baromètre social pour l’établissement

Référence : dtou7958

L’ossature proposée vous permet d’initier un baromètre social à fréquence régulière (la moyenne conseillée étant de trois ans) afin de mesurer le climat social ressenti au sein de votre établissement et l’état de votre management. Ses résultats vous permettront de réajuster votre projet managérial, conformément aux besoins et attentes des agents.
Trame de fiche de poste du délégué à la protection des données

Référence : dtou8038

Cette trame de fiche de poste présente les principales missions et activités dévolues au nouveau métier incarné par le responsable de la protection des données (DPO) au sein de l’Ehpad, ainsi que les compétences dont il doit disposer. Cette fiche est bien entendu amendable, en fonction des spécificités de l’établissement et de l’organisation choisie.
Trame d’un plan de retour à l’équilibre (PRE)

Référence : dtou8236

Ce plan est à adapter en fonction de la situation de votre établissement. C’est ce document rédigé que vous transmettrez aux autorités de tarification avec l’ensemble des fiches action chiffrées et argumentées.
Tableau opérationnel de mise en œuvre d’un nudge

Référence : dtou8603

Ce document présente un exemple concret de tableau opérationnel de suivi d’une mise en œuvre d’un nudge.
Trame de délibération approuvant la mise en place d’une direction commune

Référence : dtou8605

Cette trame de délibération dans le cadre de la signature à venir d’une direction commune fixe un cadre exhaustif qui permet d’éviter d’éventuels vices de forme.
Trame de convention de direction commune

Référence : dtou8606

Cette trame de fiche de convention de direction commune pose un cadre exhaustif ainsi que les mentions requises à la conclusion d’une direction commune. Elle permet au directeur d’Ehpad concerné d’éviter de s’exposer à un éventuel vice de procédure ultérieur.
Trame de lignes directrices de gestion

Référence : dtou8818

Ce document de présentation des lignes directrices de gestion d’un centre hospitalier constitue la trame de rapport, dûment structuré et signé qui constituera, pour les 5 années à venir, la politique de gestion des ressources humaines.