Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Référence : dtou4525
Le guide du ministère, réactualisé au 1er janvier 2017, précise comment remplir chaque rubrique de la fiche annexée à l’arrêté du 21 juillet 2011.
Référence : dtou4588
Le document présente les spécificités et références réglementaires pour chaque type de collectivités et peut constituer un modèle de structure minimum.
Référence : dtou5095
La charte comporte notamment un engagement des établissements financiers de ne plus proposer aux collectivités locales des prêts avec des effets de structure cumulatifs ; une grille de cotation annexée identifie ces prêts.
Référence : dtou5097
Ce guide, mis à jour en mai 2015, fournit des indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes et comptabiliser les variations annuelles de provisions.
Référence : dtou5913
L’objet de ce document est de proposer une présentation technique et réglementaire des principaux engagements auxquels les collectivités sont soumises et la manière de les intégrer dans les annexes.
Référence : dtou7422
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local.
Ce guide constitue un cadre méthodologique pouvant servir de base de réflexion commune à l’ordonnateur et au comptable.
Référence : dtou7650
Ce modèle de grille de réponses est proposé dans le cadre d’une mise en concurrence pour acquérir un logiciel de comptabilité. Cette grille comporte une suite de questions précises sur les différents aspects de la préparation et de l’exécution budgétaire, une zone étant réservée au fournisseur pour sa réponse. Elle permet ainsi l’analyse des offres des candidats.
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