Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Référence : dtou4543
Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…) et reçus (location-vente…).
Référence : dtou4556
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances. La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4557
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une régie de recettes.
La régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4558
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes et d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4559
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie d’avances.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4560
Cet outil vous propose un modèle de décision d’un acte constitutif d’une sous-régie de recettes.
La sous-régie est créée par l’assemblée délibérante, ou par l’ordonnateur s’il a reçu délégation.
Référence : dtou4570
Cet outil présente l'annexe B1.4 et B1.5 de la maquette M14 qui retrace l’ensemble des engagements hors bilan.
Référence : dtou4589
Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif est à remplir pour suivre les contrats de PPP.
Référence : dtou5096
Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts.
L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture de tout ou partie des risques d’un emprunt par des instruments dérivés, ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes.
En complément, l’avis du Conseil a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement des intérêts est réalisé lors d’exercices ultérieurs.
Référence : dtou6968
Le régisseur est nommé par arrêté de l’ordonnateur.
Référence : dtou7296
Cette annexe est à renseigner obligatoirement lors des différentes étapes budgétaires.
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