Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Référence : dtou4549
Cet outil propose un exemple de titre de recettes.
Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du titre exécutoire et ce modèle de titre de recettes est extrait du Journal officiel du 1er septembre 1998. En revanche, afin de garantir le caractère exécutoire du titre, et permettre ainsi son exécution forcée, il faut que tous les volets du titre de recettes individuel comportent en caractères très apparents les mentions précisant les modalités de règlement et les voies de recours.
Référence : dtou4590
Il s’agit de quelques-uns parmi les choix réaliséspar des collectivités pour organiser leur règlement financier.
Référence : dtou7418
La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul de la participation minimale du maître d’ouvrage ; elle est accompagnée de la qualification, publique ou privée, des principaux organismes subventionneurs.
Référence : dtou7747
Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les cas où le marché est exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct.
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