Liste des outils et modèles

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  Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative

  Référence : dtou312

  Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

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  Formulaire de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un dispositif alternatif à la retenue de garantie

  Référence : dtou313

  Ce formulaire reprend toutes les informations nécessaires dans le cas du recours à une caution personnelle et solidaire (identification complète des acteurs du marché et engagement du garant). Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter.

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  Fiche navette

  Référence : dtou4216

  Cette fiche est un exemple de fiche navette ─ Hélios, connexions VPN et PORTAIL.

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  Fiche de recensement économique d’un marché public

  Référence : dtou4524

  L’acheteur public se doit de compléter cette fiche dès la notification du contrat au titulaire du marché (source : ministère de l’Économie et des finances).

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  Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur

  Référence : dtou5914

  Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire conforme au modèle fixé en annexe I de l’arrêté du 25 juillet 2013.

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  Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur

  Référence : dtou5915

  Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

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  Fiches d’inventaire

  Référence : dtou6046

  Ces modèles de fiches recensent les informations à recueillir lors de chaque opération affectant une immobilisation.

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  Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »

  Référence : dtou7420

  Cette fiche, élaborée par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux, est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables qui peut être passée entre l’ordonnateur et le comptable pour formaliser leurs objectifs communs.