Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche a été créée afin de présenter la méthode du budget base zéro (BBZ), une démarche qui consiste, lors de la préparation budgétaire, à réexaminer l’ensemble des dépenses plutôt qu’à reconduire automatiquement les crédits inscrits au budget précédent. Chaque dépense est ainsi réévaluée au regard de sa nécessité, de son montant et des objectifs auxquels elle contribue.
Dans un contexte marqué par des contraintes financières croissantes, le BBZ offre aux collectivités un cadre permettant d’interroger leurs choix budgétaires, d’identifier d’éventuelles marges de manœuvre et de mieux hiérarchiser leurs dépenses. Il favorise ainsi une allocation des ressources davantage en phase avec les priorités définies par les élus. Cette démarche peut notamment présenter un intérêt particulier pour les communes au début d’un nouveau mandat, période propice à la réévaluation des politiques et des moyens qui leur sont consacrés.
Mise à jour le 15 sept. 2026
La constatation des intérêts courus non échus (ICNE) constitue une opération comptable essentielle. Cette fiche actualisée vous accompagne dans la réalisation efficace et régulière des écritures relatives aux ICNE, notamment à l’approche de la clôture budgétaire.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Mise à jour le 15 sept. 2026
Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que la nomenclature M57 autorise la collectivité de rattachement (commune ou EPCI) à financer le déficit de son CCAS ou CIAS.
Mise à jour le 15 juin 2026
Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que le règlement budgétaire et financier (RBF) et le respect des délais légaux de son adoption entrent dans le champ du contrôle de légalité des actes exercés par les services préfectoraux. L’absence de règlement budgétaire et financier ou l’absence en son sein des dispositions obligatoires peut conduire à fragiliser la portée des autorisations de programme ou d’engagement votées par l’assemblée délibérante.
Mise à jour le 15 juin 2026
La situation financière tendue dans bon nombre de collectivités rend l’émission des titres de recettes une priorité. Longtemps traitées après la dépense, non priorisées car non soumises à un délai comme le sont les dépenses avec le respect du délai global de paiement, les recettes sont maintenant au cœur de la gestion budgétaire des collectivités.
Mise à jour le 15 juin 2026
Cette fiche est mise à jour à la suite du décret n° 2026-141 du 27 février 2026 relatif à l’exercice des mesures d’exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes. Ce texte supprime l’obligation, pour l’ordonnateur, de délibérer afin d’autoriser le comptable public à engager des poursuites.
Mise à jour le 15 juin 2026
Cette fiche est mise à jour afin de rappeler que la recette reprise anticipée des résultats doit intervenir après la clôture de la journée complémentaire (JC) et avant la date limite de vote du budget primitif, fixée par l’article L. 1612-2 du CGCT au 15 avril N + 1 ou au 30 avril N + 1 en cas de renouvellement des organes délibérants.
Mise à jour le 15 juin 2026
La dette garantie, même si elle constitue un engagement hors bilan, doit être présentée à des fins d’analyse de façon précise et détaillée. Cette fiche décrit de façon pédagogique et succincte les étapes nécessaires à l’élaboration et au contrôle des annexes budgétaires qui concernent la dette garantie. Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 15 juin 2026
Cette fiche est mise à jour afin de présenter de façon exhaustive les situations dans lesquelles le remboursement du capital des emprunts intervient de manière différée, selon le mécanisme dit in fine.
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