Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 20 févr. 2023
L’instruction budgétaire et comptable M4 a été actualisée par l’arrêté du 21 décembre 2022. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 7 déc. 2022
Les tableaux de synthèse, issus des maquettes budgétaires, évolueront également avec l’introduction et la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Cette fiche actualisée vous permettra de procéder aux contrôles idoines en matière de renseignements budgétaires qui doivent figurer sur chacun des tableaux de synthèse.
Mise à jour le 14 nov. 2022
La Direction générale des finances publiques, dans le cadre de son plan « zéro cash », a décidé d’externaliser le paiement de certaines créances et l’approvisionnement/dégagement (pour les régisseurs) en espèces. Cette actualisation tient compte de ce changement.
Mise à jour le 20 sept. 2022
Choisir le compte ou l’article budgétaire qui convient n’est pas toujours facile. Cette fiche et le moteur de recherche qui l’accompagne vous permettront avec diligence et facilité de trouver le bon article budgétaire. Ce mois-ci, des précisions sur les comptes de dépenses d’investissement de la M14 ont été apportées.
Mise à jour le 19 sept. 2022
La généralisation du passage au référentiel budgétaire et comptable M57 nécessite l’élaboration et la validation d’un règlement budgétaire et financier. Cette fiche est mise à jour pour intégrer cette généralisation prévue à l’orée 2024.
Mise à jour le 19 sept. 2022
Les partenariats public-privé constituent une forme de financement mutualisé d’équipements important. Cette fiche vous permettra de comprendre et de connaître toutes les étapes de mise en place d’un partenariat public-privé.
Mise à jour le 19 sept. 2022
Les transferts de biens pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération sont protéiformes. Des situations juridiques incertaines peuvent exister. Il est donc fondamental de connaître et de comprendre toutes les étapes, en matière de comptabilité d’inventaire, de transferts, notamment en cascade. À cet effet, des précisions ont été apportées à cette fiche.
Mise à jour le 14 juin 2022
Les garanties d’emprunt constituent des engagements hors bilan pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération susceptibles de mettre en jeu la responsabilité financière des entités du secteur public local. Chaque collectivité doit donc analyser avec précision les potentielles conséquences pour elle d’une mise en jeu d’une garantie d’emprunt.
Mise à jour le 14 juin 2022
L’instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local remplace l’instruction codificatrice du 15 avril 2016. Elle a été actualisée au regard des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et intègre les nouveautés introduites par le décret du 23 mars 2022.
Mise à jour le 14 juin 2022
Le rapprochement physico-financier en matière de comptabilité d’inventaire est une étape fondamentale concernant la fiabilisation des comptes locaux. Cette fiche vous permet de comprendre et d’appréhender les modalités de mise en réforme des biens, autrement dit la traduction budgétaire et comptable des sorties physiques des biens du patrimoine des collectivités et de leurs établissements publics de coopération.
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