Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 14 juin 2022
L’instruction du 19 avril 2022 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local remplace l’instruction codificatrice du 15 avril 2016. Elle a été actualisée au regard des évolutions réglementaires et jurisprudentielles et intègre les nouveautés introduites par le décret du 23 mars 2022.
Mise à jour le 14 avr. 2022
Les cessions nécessitent la préparation et la passation d’écritures budgétaires et comptables spécifiques. Cette fiche actualisée récapitule, par le biais d’illustrations et de cas pratiques, les différentes étapes budgétaires et comptables d’une cession d’immobilisation pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération.
Mise à jour le 11 nov. 2021
La dématérialisation est un phénomène qui tend à s’accroître de plus en plus et à intervenir au niveau de toutes les strates du processus financier et budgétaire des collectivités et de leurs établissements. De la préparation budgétaire au recouvrement des titres de recettes, la dématérialisation joue un rôle de plus en plus important.
Mise à jour le 11 nov. 2021
Le comptable public est un acteur majeur des finances publiques locales. L’ordonnateur doit donc connaître et maîtriser le rôle et la place du comptable public dans la chaîne de l’exécution des dépenses et des recettes. Cette fiche actualisée rappelle les différents niveaux d’intervention du comptable public : son rôle, ses relations avec l’ordonnateur, sa mission de conseil, sa responsabilité personnelle et pécuniaire…
Mise à jour le 10 nov. 2021
L’information budgétaire – par le biais des annexes en particulier – joue un rôle important en matière de vulgarisation et de communications financières. Cette fiche vous permettra et vous aidera à comprendre comment créer et contrôler les annexes qui concernent des opérations budgétaires et financières parfois complexes.
Mise à jour le 8 sept. 2021
Les entrées et les sorties d’un bien dans l’actif d’une collectivité ou d’un établissement sont de différentes catégories. Si la forme principale est l’acquisition ou la construction, des formes d’acquisition par paiement échelonné tendent à se développer ; de façon symétrique, les cessions des collectivités et des établissements peuvent également prendre la forme d’une vente à paiement échelonné. Cette fiche vous permettra de comprendre les différentes modalités, budgétaires et comptables, de la passation des écritures qui ont trait aux acquisitions et aux ventes à paiement échelonné.
Mise à jour le 17 juin 2021
Le crédit-bail est un contrat de financement pour l’acquisition d’un bien mobilier ou immobilier. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour comprendre comment traduire budgétairement et comptablement l’acquisition d’un bien par voie de crédit-bail.
Mise à jour le 1 juin 2021
La maîtrise des spécificités de la nomenclature fonctionnelle est importante pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération qui souhaiteraient présenter de façon dynamique leurs prévisions et leurs réalisations budgétaires, dans la continuité de la philosophie initiée par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).
Mise à jour le 1 juin 2021
Les maquettes budgétaires revêtent une importance fondamentale en matière d’information financière. Cette fiche vous permettra de comprendre et d’appréhender les obligations des collectivités en matière de renseignements budgétaires, comptables et financiers.
Mise à jour le 1 juin 2021
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires. Cette fiche présente les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques : eau et assainissement, Teom, recettes grevées à l’affectation spéciale, etc.
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