Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 1 juin 2021
Une commune ou EPCI peuvent effectuer des opérations pour le compte d’une autre collectivité, en dehors de leurs propres domaines de compétences. Cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, du côté de la collectivité mandante et de la collectivité mandataire.
Mise à jour le 1 juin 2021
Lors d’un transfert de compétences, il y a également transfert, à titre gratuit, de l’usage d’un ou de plusieurs biens avec les droits et obligations qui s’y rattachent. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour comprendre comment traiter l’opération dans la comptabilité des deux collectivités.
Mise à jour le 6 avr. 2021
Le processus de dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables publics a permis, depuis la généralisation du Protocole d’Echange Standard Version 2, a permis d’améliorer significativement la sécurisation et l’efficience de la chaîne de l’ordonnancement des pièces de dépenses et de recettes.
Mise à jour le 2 déc. 2020
Une collectivité ou un établissement public de coopération, eu égard à l’exercice de certaines compétences, doit affecter des biens à diverses entités. La procédure d’affectation nécessite la passation d’un certain nombre de préalables budgétaires et comptables.
Mise à jour le 26 oct. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19, notamment les éléments de la troisième loi de Finances rectificative. Une nouvelle partie est également entièrement consacrée à l’étalement des charges concernant les dépenses exceptionnelles liées à l’épidémie (circulaire du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19).
Mise à jour le 6 oct. 2020
Le coefficient de déduction doit être déterminé et calculé avec parcimonie, en prenant en compte différentes valeurs et différentes variables. C’est pourquoi la collectivité ou l’établissement doit créer les outils de suivi et de traçabilité des opérations assujetties à TVA.
Mise à jour le 2 juin 2020
Les élections municipales de 2020 permettent aux conseils municipaux et aux conseils de communauté, pour les entités qui n’ont pas encore procédé au vote de leur budget primitif, de modifier le mode de vote du budget primitif : vote par nature ou vote par fonction.
Mise à jour le 29 mars 2020
Le suivi des créances est nécessaire à la fiabilisation de l’équilibre financier pour les collectivités. Il est donc important de connaître et de maîtriser les modalités de suivi et de provisions des créances irrécouvrables.
Mise à jour le 8 janv. 2020
Les procédures financières, au sein des collectivités et des établissements, sont parfois éparses. Aussi, il est important et opportun de les regrouper, de les clarifier et de les synthétiser au sein d’un seul et même document : le règlement financier. Le règlement financier, par son caractère unique et intelligible, permettra une meilleure compréhension et une meilleure application des règles budgétaires et financières.
Mise à jour le 27 nov. 2019
En cas de reconstitution des régies d’avances et/ou de recettes des procédures, en termes de transmission et de qualité des pièces justificatives, doivent être respectées, même si depuis le développement et la généralisation des démarches de dématérialisation, la forme de la transmission des données a été modifiée.
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