Budget et comptabilité des collectivités territoriales
Comprendre et utiliser l'ensemble des instructions comptables applicables
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 15 avr. 2026
La présente fiche a été actualisée afin de fournir une vision d’ensemble des différents moyens de paiement, en cohérence avec l’évolution rapide des technologies, des usages des contribuables et des fournisseurs, et des exigences de performance publique.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Le transfert d’un excédent d’investissement vers la section de fonctionnement n’est pas conforme à la logique économique, puisqu’il entraîne le financement des dépenses de gestion courante par des recettes d’investissement : les possibilités en étaient donc étroitement limitées jusqu’alors. Les contraintes budgétaires pesant sur les collectivités territoriales amènent à autoriser cette opération sous la seule condition d’une décision conjointe des ministres chargés du Budget et des Collectivités locales. La présente fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour au regard des dernières modifications apportées au plan de comptes applicable aux régions.
Mise à jour le 15 avr. 2026
Cette fiche a été mise à jour pour détailler de manière exhaustive le traitement des transferts de résultats issus de la dissolution des budgets M4, ainsi que celui des transferts de résultats de budgets M4 consécutifs à un transfert de compétence.
Mise à jour le 1 févr. 2026
La préparation budgétaire est un moment clé pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette étape, dont le caractère est fondamental, doit être investie par les différents acteurs de l’entité. Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
Mise à jour le 1 févr. 2026
S’il existe un décret et une nomenclature des pièces justificatives des dépenses du secteur public local depuis longtemps, il n’existait pas encore de nomenclature des pièces justificatives de recettes. Cette absence de nomenclature pouvait générer des problématiques en matière de qualité de recouvrement et d’émission de titres de recettes. En janvier 2026, la DGFiP a publié la nomenclature des pièces justificatives des recettes du secteur public local. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 1 févr. 2026
Comme chaque année, par arrêtés, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Concernant le référentiel budgétaire et comptable M57, les principales modifications portent sur la prise en compte des évolutions réglementaires intervenues sur l’année 2025. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 17 janv. 2026
Si le Code de la commande publique fixe des règles contraignantes pour les délais de paiement et la sanction de leur non-respect pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice, le Code de commerce fixe un cadre plus souple pour les autres entités adjudicatrices. Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.
Mise à jour le 20 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour afin de présenter le calendrier de mise en œuvre du budget vert.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
